Jour : 25 mars 2021
Lignes directrices droit d’auteur : un peu pour les auteurs, beaucoup pour les plateformes
Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur conserveront la notion de contenu "probablement légitime", ne régiront pas les détails de la responsabilité des plateformes, mais abandonneront l'idée que l'article 17 est une "lex specialis." Les lignes directrices de la Commission européenne sur…
La 5G, un coût important que les opérateurs veulent partager avec les Gafa
Le rapport du groupe ETNO, regroupant notamment Orange, Altice ou Deutsche Telekom, réalisé par Boston Consulting fixe les conditions de la mise à niveau des réseaux dans l’Union européenne vers la 5G. Les opérateurs de télécommunications veulent que les plateformes américaines contribuent à l’effort financier. Le groupe de lobbying des…
Les OGC et les Artistes-Auteurs affichent leur entente
Le programme du ministère de la culture pour les auteurs est jugé "encourageant" par un groupe de 25 organisations regroupant auteurs et sociétés de gestion collective des secteurs de la musique, de l'audiovisuel, de l'écrit, de la photographie, de la chorégraphie. OCG et auteurs ne s'opposent donc pas sur ce dossier,…