Étiquette : HADOPI
De l’indépendance du CSA et autres questions en rapport avec Hadopi
Alors que le CSA est encore pris dans une affaire de conflit d'intérêt, se pose pour le gouvernement la question de l'indépendance des membres de l'Hadopi, après le transfert de ses pouvoirs quai André Citroën. Qu'apprend t-on ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est encore sous le coup d'une affaire…
L’Hadopi contre-attaque
A l’occasion de la présentation de son troisième rapport d’activité, la Hadopi a sonné la charge contre la majorité présidentielle, des parlementaires à la ministre de la Culture, qu’elle semble tenir pour responsable de ses récentes péripéties. Et de réaffirmer « on sera toujours là l’an prochain ». Que ceux qui ont…
Hadopi dans la loi « création » au conseil des ministres mi-décembre
La ministre de la Culture et de la communication confirme que la rue de Valois envisage d'intégrer dans la loi "Création" les outils pour transférer les pouvoirs de l'Hadopi au CSA. Matignon y tient, la rue de Valois certes un peu moins. Les pouvoirs de l'Hadopi sont attendus au CSA…
L’efficacité de l’Hadopi passée au crible
La riposte graduée au téléchargement illégal mise en œuvre par la loi Hadopi a t-elle eu l'efficacité attendue en France ? Aucune étude sérieuse et indépendante ne s'était véritablement penchée sur le sujet jusque là. Un vide que tente de combler Rebecca Giblin, de la faculté de droit de l'Université de…
Transfert CSA / Hadopi, le gouvernement choisit le débat
Auditionné, le nouveau président du CSA s'est montré favorable à un transfert des pouvoirs de la Hadopi, mais à condition que cette dernière soit rénovée. La ministre l'a confirmé. Le nouveau président du CSA, Olivier Schrameck était auditionné aujourd'hui par la commission des affaires culturelles du Sénat. A cette occasion, le…
Consommation pirate, un léger mieux depuis l’annonce de la fermeture d’Hadopi
L'Hadopi publie un baromètre qui montre un infléchissement des usages illicites. Cette densification du piratage est apparue alors même que la rue de Valois proclamait la fin d'Hadopi. Aurélie Filippetti n'a de cesse de le répéter : Hadopi c'est fini. Une nouvelle prise au pied de la lettre par…
L’Hadopi s’intéresse aux échanges non marchands
L'Hadopi ouvre le grand chantier des échanges non marchands et propose la création d'une rémunération d'un nouveau type, proportionnelle et permettant de légaliser ces pratiques. La vie est pleine de surprises. Profitant de sa liberté encore garantie pour quelques mois, la Haute autorité pour la protection des droits sur Internet…
Hadopi : la grande emmerdeuse
Un juge de Seine Saint Denis vient de condamner un abonné à 600 euros d'amende et 15 jours de suspension de son accès à Internet. Une première qui complique la tâche du gouvernement. Tout s'est accéléré en quelques jours... Cet après-midi, le site PCinpact révélé qu'un juge de Seine Saint…
Piratage : la réponse graduée des US au Japon
Au World Creators’ Summit, une table ronde réunissait différents représentants de la lutte contre la violation du droit d’auteur en France, au Japon ou aux Etats-Unis, chacun présentant sa solution comme la plus efficace… Ne l’appelez plus piratage ! Pour plusieurs intervenants du World Creators’ Summit, ce terme, qui évoque le…
La gauche prépare l’avénement de la licence globale
La réforme d'Hadopi est l'occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d'auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux. Ce sera la fin de la réponse graduée, malgré les promesses répétées de Pierre Lescure aux ayants-droit pendant les 6 mois qu'a…
Rapport Lescure l’agenda en trois parties
Le rapport Lescure a bien été accueilli par l'Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible. Trois volets sont à venir, le premier doit être traité dès juin. Le cas Hadopi n'a pas été encore tranché. Le rapport Lescure n'a volontairement…
Hadopi, dispersée façon puzzle !
La mission Lescure va supprimer la haute autorité mais confirmer ses missions en les redistribuant au sein de l'appareil d'Etat. Le CSA, la DGmic, la CNIL, sont concernés. C'est la première et la seule institution qui a su prendre à bras le corps les problématiques de l'Internet. L'unique aussi qui…
Offre légale : Les séries tv et les films à la ramasse…
L'Hadopi lance un baromètre de l'offre légale. La première mouture confirme largement la bonne présence de la musique sur les plateformes mais aussi la débandade des film et des séries tv. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vient de diffuser la première vague…
La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents
Une refonte de l'Hadopi sera l'occasion d'un nouvel affrontement à l'Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s'informe avant de frapper la haute autorité comme l'exige la rue de Valois. La prochaine guerre d’Hadopi ! Voilà ce que la droite promet au…
YouTube, premier média pirate de la planète
L'Hadopi publie une étude sur les contenus mis à disposition par YouTube. L’illicite y règne en maître, mais pour ce qui est de la musique, la consommation se fait aussi largement sur les contenus officiels. Les études sont parfois bien nécessaires pour comprendre un phénomène. Les estimations au doigt mouillé ne suffisent plus…
L’Hadopi et le streaming… le terrain délicat
La présidente de la commission de protection des droits de l'Hadopi vient de rendre public son rapport sur le streaming et le téléchargement direct dans lequel, prenant acte de l'immobilisme politique et judiciaire, elle ouvre la voie vers une protection passant par la sensibilisation des acteurs du web et un renforcement des mécanismes…
Jacques Toubon « Nous devons rechercher un rééquilibrage dans le partage de la valeur »
Jacques Toubon est une figure incontournable lorsque l'on évoque les problématiques de droit d'auteur et de piratage. Membre depuis le début de la haute autorité du collège Hadopi, son point de vue sur l'évolution des pratiques en ligne, piratage comme offre légale est à l'image d'une époque ambivalente et pragmatique.…
20 ans, Hadopi ne laisserait personne dire que c’est le plus bel âge de la vie
La Hadopi est un véritable phénomène de société. Un marqueur fort qui traduit les approches divergentes que les internautes entretiennent avec la culture, le divertissement et la technologie. La haute autorité publie aujourd'hui une étude sur l'appréhension des publics jeunes vis à vis justement des biens culturels en ligne. "Je…
ALO UI CER HADOPI
La Hadopi publiait en fin de semaine dernière les résultats de sa dernière étude sur la consommation de biens culturels licites ou illicites en France. Si le piratage semble connaître une baisse, la gratuité reste reine, et différents modèles et problématiques en fonction des contenus apparaissent en filigrane. Bonne nouvelle…
Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur
On dit souvent que le Diable se niche dans les détails. Et c'est le sentiment que l'on a à la lecture de la synthèse des contributions reçues par l'Hadopi, suite à une consultation publique lancée en octobre 2011, sur l'effectivité des exceptions au droit d'auteur à l'heure du numérique. Un…
L’Hadopi, le bilan c’est maintenant
La Hadopi se projette en 2013, avec un budget de 9 millions d'euros et une victoire de principe sur la rue de Valois. Un bilan et un budget regonflé ! La Hadopi présentait ce matin son bilan de l'année écoulée, dans une Maison de la chimie remplie pour l'occasion -…
Les ayant droit veulent plus de sanctions, mais pas plus de transparence
L'Alpa en est persuadé. L'Hadopi a fait baisser les échanges de fichiers sur le P2P. La mission Lescure auditionnait mardi dernier deux représentants de l'ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) afin de connaître leur position sur la Hadopi et ses deux volets, à savoir la riposte graduée d'une part…
Aurélie Filippetti assassine le centre national de la musique
La ministre de la Culture a accordé un entretien au Monde de dimanche. Hadopi, presse, audiovisuel public, musique, cinéma et budget sont au menu de cet interview-fleuve. Depuis sa prise de fonction Aurélie Filipetti ne cache pas sa désapprobation concernant la gestion de la Culture sous la présidence Sarkozy. Ce n’est…
Mission Lescure : bidule Plus
La mission Lescure, dite "acte II de l’exception culturelle" est officiellement lancée. La lettre du ministère de la Culture et de la Communication confirme les craintes d’une opération d’enfumage et d’une véritable perte de temps. Rarement on aura vu accouchement d’une souris par une montagne durer aussi longtemps... La lettre…
Hadopi braque ses canons sur la rue de Valois
L’Hadopi a présenté les chiffres de son action dans le cadre de la riposte graduée. Dans le contexte budgétaire actuel, la riposte fut surtout l’occasion de renvoyer dans les cordes les adversaires de l’Hadopi réfugiés au sein du gouvernement. Hadopi est la mal aimée du pouvoir socialiste. C’est une position…