France : trois sénateurs prêts à renverser la charge de la preuve sur les données d’entraînement des IA

Face à l’échec de la concertation entre ayants droit et développeurs d’IA, trois sénateurs français préparent une proposition explosive : instaurer une présomption d’utilisation des œuvres dans l’entraînement des modèles. Une initiative qui pourrait reconfigurer le rapport de force avec les plateformes et tester les limites du cadre européen. Une…

Réforme de l’ASTP : vers une gouvernance mieux équilibrée

Les deux organisations représentant le spectacle vivant, Ekhoscènes et La Scène Indépendante, saluent l’adoption unanime de la réforme des statuts de l’Association...

Cour des Comptes : il est nécessaire de clarifier les priorités du CNM

La Cour des Comptes publie aujourd’hui son premier rapport sur le Centre national de la musique. Elle estime qu’après quatre premières années pas toujours simples du fait des secousses de la crise sanitaire, il est temps pour le Ministère de prendre les choses en main et clarifier les priorités de…

Fiascos of adapting French law to EU law: a circular from Gabriel Attal to solve the problems

After the fiascos of the "influencers" and "online hate" laws, and then that of the PJL Sécurité numérique, French texts that were all the subject of infringement proceedings by the European Commission, a Prime Minister's circular published a few days ago reframes all ministers on the issue of adapting French…

Fiascos de l’adaptation du droit français au droit de l’UE : une circulaire de Gabriel Attal pour régler les problèmes

Après les fiascos des lois "influenceurs" et "haine en ligne", puis celui du PJL Sécurité numérique, textes français qui ont tous fait l'objet d'une procédure d'infraction de la Commission européenne, une circulaire du Premier Ministre publiée il y a quelques jours recadre tous les ministres sur la question de l'adaptation…

Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs

Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d'artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. "En ce moment-charnière, je souhaite engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de création", avait déclaré Franck Riester à l'occasion du Salon de…

Affaires sociales des auteurs : « nous voulons être entendus par les Ministères »

Le Ministère de la Culture souhaite réduire drastiquement le nombre de ses interlocuteurs en matière d'affaires sociales, et laisse entendre que les organismes de gestion collective principaux devraient faire l'affaire. À l'heure même où la réforme des retraites pointe à l'horizon, les organisations d'auteurs estiment qu'il est nécessaire que le…

Nominations Hadopi : la rue de Valois estime avoir fait « le travail »

Quand la Hadopi menace de mettre l'Etat en demeure de procéder aux nominations complétant la formation de son collège, soit 3 sièges sur 9, vacants depuis 5 mois, au ministère de la Culture, on estime à demi-mot cette agitation déplacée. Argument :  cette vacance du "conseil d'administration",- c'est la terminologie en…