Étiquette : plateforme
CCIA : « The EU is rushing negotiations on tech and digital files at the expense of quality »
In an op-ed, the European representative of the Computer and Communication Industry Association (CCIA) expresses concern at the haste with which European institutions are erecting new regulations affecting the tech sector. By adopting rules precipitously, without proper impact assessments, the EU is certainly the world champion of regulation, but not…
Taxe sur les réseaux : publication des résultats de la consultation de la Commission
La Commission européenne vient de publier un résumé des résultats de sa consultation des parties prenantes sur la taxe sur les réseaux réclamée par les telcos. Au coeur du sujet, une baisse des financements privés, autrefois faramineux, dans le secteur. Cependant, la majorité des parties prenantes ne souhaite pas de…
Découvrabilité des oeuvres : la Commission lance une étude
La Commission européenne va rédiger un rapport sur la mise en valeur des contenus culturels sur les plateformes en ligne. L'une des grandes craintes des créateurs à l'heure où des millions d'oeuvres sont disponibles sur les plateformes est que leur travail ne puisse pas être découvert par le public. Pour…
L’Arcom face à cinquante nuances de désinformation
La désinformation en ligne obsède les administrations. Cependant, comme l'illustre le rapport de l'Arcom publié cette semaine sur le sujet, l'on ne sait toujours pas, quatre ans après l'adoption de la loi française, ce qui constitue ou non un acte de désinformation. Cette notion est d'ailleurs, sans doute à juste titre,…
DSA : un nouveau trilogue en vue
Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au cours de ces derniers jours sont d'une importance telle que certains députés européens envisagent même un nouveau trilogue. Notre article de la semaine dernière sur le craquèlement…
DSA : un accord de façade qui se craquèle
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait des avancées du dossier, qui ne correspondraient pas toutes à l'accord politique du 23 avril. Curieusement, les représentants des entreprises américaines à Bruxelles sont mieux informés…
Accord politique provisoire sur le DSA
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au niveau technique pour avoir une idée précise des obligations mises en place par le texte. C'est à 2h17 dans la nuit de vendredi à samedi,…
Les centristes veulent exclure Google du DSA
Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche : il reste de nombreux sujet à régler. Parmi eux, l'application ou non par Google des obligations de retrait des contenus notifiés : le groupe…
Le projet de DMA américain discrètement soutenu par le ministère de la justice
Grande nouvelle, qui risque de ne pas plaire aux géants du web : la proposition de loi de régulation des plateformes déposée par plusieurs sénateurs américains et votée en commission est désormais soutenue par le Ministère de la justice de Joe Biden. Le American Innovation and Choice Online Act" ou…
Accord en trilogue sur le DMA
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le Digital Markets Act. Plateformes, avocats et spécialistes sont à présent penchés sur le futur règlement, qui doit encore être finalisé au niveau technique. Hier juste avant 23…
DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d'avril du fait de l'élection présidentielle française. Le dossier sera repris après l'élection par le successeur de Cédric O. Peut-on efficacement présider…
DSA: the impossible deadline pushed by En Marche
Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the French presidential election. To do so, the Council and Parliament would have to to drop negotiating points they consider essential, which they do not seem…
Financement des oeuvres : « nous sommes dans l’âge d’or de la production de contenus » estime Netflix
La présidence française de l'UE veut faire de la transposition française de la directive Services de Médias Audiovisuels un modèle pour le reste de l'UE, avec des obligations de financement des oeuvres extensives pour les plateformes. Netflix veut jouer le jeu, mais prévient qu'avant d'aller plus loin, les Etats doivent être prudents. "Le Président…
Régulation de la publicité politique : le parcours du combattant de l’internaute européen
Le premier débat sur la proposition européenne de régulation de la publicité politique en ligne montre qu'un certain nombre de parlementaires européens sont déçus des propositions de la Commission, et veulent aller plus loin que la simple transparence qu'elle propose. Peu s'inquiètent, en revanche, du parcours indigeste prévu par la Commission…
DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam
Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française de l'UE. Il faut cependant compter sur une action forte des plateformes américaines, qui estiment que le DMA les cible injustement, et qui pourraient convaincre la Maison…
Coup de théâtre : la commission IMCO met fin au notice and put down !
Les compromis définitifs de la Commission Marché intérieur sur le futur Digital Services Act confirment ce que nous annoncions la semaine dernière : si ces compromis sont votés en plénière, ce qui est probable, le Parlement mettrait fin à l'obligation des plateformes de retirer promptement les contenus notifiés ! Cette…
Publicité politique : la Commission européenne prend les devants sur le Parlement
La Commission européenne a proposé des règles sur la publicité politique en ligne, coupant l'herbe sous le pied aux parlementaires européens qui tentaient de réguler ce secteur dans le Digital Services Act. La Commission donne le ton dès les premiers mots de son communiqué : en proposant hier de nouvelles…
Déréférencement de Wish : quand Bercy invente de nouvelles obligations des plateformes
Sur la base d'un raisonnement juridiquement très risqué, la DGCCRF estime que Wish est responsable des produits qui y sont vendus par des tiers, et ordonne le déréférencement du site par les moteurs de recherche et magasins d'applications. Wish, qui risque gros avec cette mesure adoptée seulement deux jours avant…
Le Digital Markets Act adopté en commission
La Commission Marché Intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le Digital Markets Act. Il sera présenté en plénière en décembre, ouvrant la voie au trilogue. L'élaboration du Digital Markets Act, qui vise à résoudre certaines questions de concurrence sur les marché numériques européens, a franchi aujourd'hui…
Audition de Frances Haugen par le Parlement européen : des retombées limitées
Pour des raisons juridiques et des contraintes de temps, les documents en possession de Frances Haugen sur Facebook ne pourront vraisemblablement pas être utilisés par le Parlement européen. Certains élus attendent beaucoup de l'audition de Frances Haugen le 8 novembre devant le Parlement européen. Ils espèrent que la lanceuse d'alerte…
DSA : six mois de plus au Parlement européen
Les langues se délient enfin sur l'impossible calendrier du Digital Services Act : après des semaines de calme relatif, le débat commence à être tendu au Parlement européen. Il s'avère de moins en moins probable, et sans doute pas souhaitable, que la France pousse pour que DSA soit adopté pendant…
Les Américains aiment les GAFAs mais veulent les réguler
Une enquête publiée cette nuit montre que les Américains aiment leurs plateformes, mais aussi que plus de huit sur dix se disent favorables à ce qu'elles soient davantage tenues responsables du contenu illégal et préjudiciable affiché sur leurs sites. Le mouvement vers une plus forte régulation des plateformes se renforce aux Etats-Unis. Depuis…
Renew divided on the Digital Services Act
Karen Melchior claims that her proposals in the Legal Affairs Committee represent those of the entire Renew group. ElectronLibre found out that this is not the case. Several MEPs, including Stéphane Séjourné and Adrian Vasquez-Lazara, will not support most of her positions on 30 September. Danish MEP Karen Melchior favors…
DSA : le groupe Renew divisé
Karen Melchior affirme que ses propositions en commission affaires juridiques représentent celles de tout le groupe Renew, mais il n'en est rien. Plusieurs députés, dont Stéphane Séjourné et Adrian Vasquez-Lazara, ne soutiendront pas ses positions lors du vote du 30 septembre. La députée danoise Karen Melchior voudrait un Digital Services Act…
DSA : la stratégie brutale de Tiemo Wölken
Familier des tactiques dures, le député allemand Tiemo Wölken a critiqué publiquement Geoffroy Didier sur sa gestion du calendrier de discussion du Digital Services Act en commission Affaires juridiques du Parlement européen, alors même qu'il ne s'est pas présenté lors des réunions politiques. Derrière cette manoeuvre, se profile la tentative…
La CCIA ne veut pas d’une régulation des places de marché
La Computer and Communications Industry Association (CCIA) critique les parlementaires qui - "encouragés par des lobbyistes avides" - veulent inclure dans le DSA une responsabilité accrue des places de marché quant aux produits qui y sont vendus par des tiers. Le lobby des plateformes estime que ce type de régulation devrait être…
DSA : Geoffroy Didier veut plus de responsabilité des plateformes
Le député européen Geoffroy Didier a déposé hier son projet de rapport sur le Digital Services Act pour traduction. Il y reprend largement la position française au Conseil de l'UE, pour une responsabilité plus forte des plateformes que celle soutenue par la Commission européenne. Son groupe, le PPE, n'étant pas…
Pressions pour l’adoption du DSA au pas de charge
La Commission Marché Intérieur du Parlement, la future présidence française du Conseil de l'UE et la Commission européenne, par la voix notamment de Margrethe Vestager, mettent la pression pour une adoption rapide du DSA et du DMA. Cette avancée au pas de charge pourrait nuire au débat de fond. Margrethe…
DSA : les rapporteurs bientôt désignés
Les commissions parlementaires en charge du Digital Services Act sont confirmées, et tous les rapporteurs et co-rapporteurs devraient être désignées d'ici au milieu de la semaine prochaine. Certains noms sont d'ores et déjà connus. Comme nous l'avions annoncé, la commission Marché intérieur du Parlement européenne devra partager le rapport sur…
La Commission Culture veut influer sur le DSA
Coup de théâtre ! Contre l'avis d'Alberto Tajani, président de la CCC, et sous la houlette de sa présidente Sabine Verheyen, la Commission Culture exige d'être associée à la rédaction du rapport sur le DSA, d'où le retard sur la décision finale d'attribution des rapports. La Commission européenne et le…