La SACD a souhaité "réserver" sa signature sur l'accord "général" avec les producteurs d'oeuvres patrimoniales et le groupe TF1. Les producteurs étaient alors réunis sous…
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet…
Viviane Reding est Députée européenne depuis 2014, après quinze ans au sein de la Commission Européenne. La future proposition de la Commission a été au…
La Scam, organisme de gestion collective qui représente de nombreux auteurs de documentaires, estime que la Commission européenne va dans le bon sens avec son…
L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la…
La Commission européenne a l'intention de « faire des propositions pour que tout le monde participe au financement de la création, y compris les plateformes ». a déclaré Andrus Ansip…
Le projet de résolution de l'Assemblée Nationale sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne, présentée par la Commission des affaires européennes, a été voté aujourd'hui...
L'association La Quadrature du Net se saborde. Dans un texte publié sur son site Internet intitulé "La Quadrature du Net sort de l'état d'urgence", mais…
La territorialité est nécessaire à l'audiovisuel européen, révèle un rapport commandité par le CNC et ses partenaires des agences européennes de cinéma, et publié à…
Le rapport de la Commission Affaires Juridiques du Parlement Européen sur la proposition de règlement Portabilité de la Commission européenne devrait être prêt pour le…
Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace…
La ministre de la Culture et de la Communication, Audrey Azoulay s'est félicitée ce matin d'un accord intervenue entre les syndicats et le représentant des…
Michael Weber est président de ICOMP, l’un des deux organismes bruxellois les plus impliqués dans les plaintes pour abus de position dominante de Google avec…
C'est officiel. Comme nous vous l'annoncions le 12 avril dernier, la commission européenne s'attaque à Android. Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a...