Redevance : Bercy réfléchit à une fiscalisation

La redevance devrait être augmentée de quelques points. Bercy étudie depuis plusieurs mois un scénario totalement différent qui indexerait la taxe sur le foyer fiscal.…

Redevance : François Hollande renvoie la rue de Valois à ses études

"Nous avons besoin d'un service public audiovisuel fort" a souligné le président de la République François Hollande lors de sa traditionnelle conférence de presse de…

Pauline Blassel secrétaire générale de l’Hadopi par intérim

Tu quoque filia mea ! Pauline Blassel vient d'être nommée pour un intérim secrétaire générale de la Hadopi. Arrivée en 2012, puis couvée par Eric Walter,…

Axelle Lemaire pas favorable à l’élargissement de la redevance

Affrontement à distance... Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, s'est montrée opposée à l'élargissement de l'assiette...

Pourquoi la loi Lemaire est encore encore reportée…

Axelle Lemaire ne présentera pas son projet de loi avant celui de Clotilde Valter, qui est en bonne position pour être au Parlement cet automne.…

Finalement Fleur Pellerin est « très favorable » au projet de chaine d’info

On avait du mal comprendre la ministre... Ce matin, Fleur Pellerin est revenue sur le projet de chaine d'information portée par Delphine Ernotte, la nouvelle…

Culture et numérique en invités d’honneur du Quai d’Orsay

La Semaine des Ambassadeurs a été l'occasion pour le ministre Laurent Fabius d'annoncer des mesures en faveur de la culture. « Le génie français se compose…

Eric Walter n’est plus secrétaire général de la Hadopi

Par un message sur son compte Twitter Eric Walter a annoncé son départ de la Hadopi. Le désormais ex secrétaire général occupait le poste depuis…

Projet de loi numérique : la sortie de route d’Axelle Lemaire

La version de travail du projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d'une…

Version définitive du projet de loi « liberté de création »

Le projet de loi de Fleur Pellerin a été présenté en Conseil des ministres le 8 juillet dernier. Voici la version définitive telle qu'elle a…

Le CESE montre sa faveur pour la gestion collective

Ce n'est pas forcément le sujet, cependant le conseil économique et social vient de se prononcer en faveur de la gestion collective des droits dans…

Loi numérique, le gouvernement voit double

Le Figaro et Usine Digitale semblent confirmer ce qui avait été préfiguré en avril dernier : Emmanuel Macron aurait bien l'intention de défendre une loi…

Jean-Marie Cavada : « je veux que l’UE fasse un texte sur la responsabilité des plateformes »

Ancien producteur-animateur et patron de Radio France, l'euro-député Jean-Marie Cavada nous explique le sens de la résolution du parlement européen sur le droit d'auteur, et…

Quotas radio : Les auteurs interpellent la rue de Valois

Ca devait arriver... La Sacem vient d'adresser une missive à la rue de Valois dans l'espoir d'obtenir une réaction de la ministre Fleur Pellerin sur…

Jean-Marie Cavada, députe européen, quitte le mouvement « Nous Citoyens » et sa présidence – Le Lab – Europe 1

DÉPART - Décidément, les nouveaux partis politiques crées ne sont pas au meilleur de leur forme. Après le départ de nombreux cadres de Nouvelle...

Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…

L’échec consommé de la gauche sur le numérique

Le Premier ministre a annoncé une loi sur le numérique à l'automne. La gauche n'a pas compris le numérique. Ses penseurs attitrés ont usé jusqu'à…

« Liberté de Création » au Parlement le 28 septembre

La loi de la rue de Valois sur la "liberté de création" devrait être présentée dès la rentrée prochaine au parlement. Tandis que la loi Numérique voulue…

Taxe TNT, le retour de la revanche

Finalement le gouvernement a décidé de réintroduire aujourd'hui dans le discussion sur la loi Macron (qui doit être passée grâce à l'article...

Florence Philbert pour l’IFCIC

Selon la lettre de l'Expansion, c'est finalement Florence Philbert, conseillère comptes...

Taxe TNT, le gouvernement veut la remettre

La taxe sur la revente d'une chaine de télévision détentrice d'une autorisation...

Andrus Ansip : « si les services étaient bons, les gens ne voleraient plus »

Andrus Ansip n'est pas venu au Midem pour rassurer la filière sur une responsabilisation des plateformes au sujet du piratage, mais pour répéter que, comme…

La Commission demande des détails sur les rescrits fiscaux de la France

Cela en réjouira plus d'un. En totale contradiction avec la position positive qu'avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager…
xvideos com xnxx brazzers porn parisporn desenho porno