Projet de loi numérique : la sortie de route d’Axelle Lemaire

Posté par Isabelle Szczepanski le 23 juillet 2015

La version de travail du projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d’une manière qui fera sans doute plaisir à Google, à Wikipédia et à celles des start ups européennes qui croient avec ferveur que leurs intérêts sont alignés avec ceux du grand web américain. C’est sans compter que ces sujets sont soit considérés comme intouchables par la plupart des acteurs concernés du monde de la création – comme l’inaliénabilité du droit moral des auteurs – soit font actuellement l’objet de discussions approfondies et non encore résolues au niveau national et européen : le droit de panorama, la responsabilité des plateformes ou la neutralité du net. Des sujets sur lesquels la secrétaire d’Etat réalise avec ce texte une sortie de route, qui l’isole face à la communication de la rue de Valois, de Matignon et de l’Elysée. Ce qui fait bien entendu le jeu de son supérieur Emmanuel Macron, qui a aussi un texte sur le numérique dans les tuyaux.

« Nous sommes extrêmement surpris que même s’il s’agit d’un avant-projet de loi, il y a là des dispositions qui viennent modifier le Code de la Propriété Littéraire et Artistique, ce qui est normalement du ressort du ministère de la Culture et du CSPLA », explose Hervé Rony, DG de la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam) ! « Nous sommes d’ailleurs en train d’écrire un courrier aux services du Premier Ministre : j’ai toute confiance que le cabinet fera retirer ces dispositions », renchérit Hervé Rony en faisant référence notamment aux parties du texte proposant de permettre qu’un auteur renie son droit moral sur son oeuvre. « Il s’agira aussi ensuite d’aller voir dans le détail, notamment les propositions sur la responsabilité des plateformes, qui font l’objet de reflexions au niveau européen », conclut le bouillant directeur général.

Petite porte du web

Passant par la petite porte, la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire…

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