La Commission demande des détails sur les rescrits fiscaux de la France
Cela en réjouira plus d’un. En totale contradiction avec la position positive qu’avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager a envoyé hier des lettres exigeant de quinze Etats membres, dont la France, des détails sur des accords fiscaux entre leurs autorités fiscales et certaines sociétés. Par…
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