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[MàJ] La neutralité du Net, rabotée sous la carotte de l’exception culturelle – PCinpact

Une mesure discrète du rapport Lescure risque de faire grand bruit. Elle concerne...

Une mesure discrète du rapport Lescure risque de faire grand bruit. Elle concerne les fournisseurs de service, comme les plateformes vidéo, qui accepteraient de prendre des engagements volontaires pour l’exception culturelle. Un acteur - même étranger, qu’il soit éditeur, distributeur ou hébergeur, accéderait à de juteux avantages… et parfois même en termes de priorité dans la gestion des débits...

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07 juin 2013 à 18h50 | Politique

Après les Assises de l’Audiovisuel, il est urgent de décider !

On vous avait prévenu. N’attendre des Assises de l’audiovisuel, réunies le 5 juin par le ministère de la Culture, ni vision claire, ni encore moins de décisions, pour favoriser l’adaptation du secteur à la nouvelle donne du monde numérique. Rien …

07 juin 2013 à 9h19 | Politique
6 juin 2013
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Exception culturelle : la France pose un ultimatum – La Tribune

La France a une nouvelle fois menacé ce jeudi de faire échouer les...

La France a une nouvelle fois menacé ce jeudi de faire échouer les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis si l'audiovisuel n'était pas clairement exclu du mandat. Une mise en garde énoncée le jour même où le Premier ministre britannique David Cameron devait s'entretenir avec le Président de la Commission européenne José Manuel Barroso en vue de préparer le prochain sommet du G8, qui se déroulera du 17 au 18 juin en Irlande...

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06 juin 2013 à 18h54 | Politique
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Aurélie Filippetti : « On n’est pas là pour couper des têtes » – Ecrans

Entre bras de fer avec France Télévisions et réforme du CSA, la ministre...

Entre bras de fer avec France Télévisions et réforme du CSA, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti , se lance dans le gros œuvre...

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06 juin 2013 à 12h37 | Politique
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Aurélie Filippetti tente de rassurer les agents de la Hadopi – PCinpact

Alors que les emplois de nombreux agents de la Hadopi se trouvent aujourd'hui...

Alors que les emplois de nombreux agents de la Hadopi se trouvent aujourd'hui sur la scellette du fait de la très probable suppression à venir de l'institution, la ministre de la Culture vient d'essayer de rassurer les personnes travaillant Rue du Texel. Ceux-ci seront intégrés « en priorité » au Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devrait reprendre le flambeau de la Hadopi, a promis Aurélie Filippetti. Une rencontre a d'ailleurs eu lieu le 27 mai dernier entre la Rue de Valois et des représentants des agents de la Haute autorité...

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06 juin 2013 à 11h16 | Politique
5 juin 2013
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Exception culturelle, nos partenaires anglais tirent les premiers

Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une...

Ken Clarke endosse sa cape du libre échange. Le ministre britannique publie une tribune dans le journal Le Monde où il aborde le déjà lourd dossier de la négociation entre les Etats-Unis et l'Europe sur l'accord commercial. En tant que ministre du Royaume-Uni Ken Clarke affiche une position forcément très ouverte, proposant un accord le plus large possible où "tout sera mis sur la table", au nom d'un " double impératif de la compétitivité et de la croissance". Des paroles qui résonnent comme autant de provocations pour les industries de la culture qui demandent depuis plusieurs mois que l'exception culturelle ne fasse pas partie de cette négociation. Ken Clarke le sait parfaitement mais il ne se range pas à leurs côtés, préférant noter que "Il y aura, bien entendu, des sujets "sensibles" de part et d'autre, y compris dans le secteur de l'audiovisuel" ajoutant toujours aussi mystérieux " L'Europe entière fera preuve de fermeté pour garantir que la richesse de sa culture".

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05 juin 2013 à 17h33 | Politique
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Le Live Tweet des Assises de l’Audiovisuel

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05 juin 2013 à 11h44 | Politique
4 juin 2013
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EU Net neutrality plan to outlaw throttling, site-blocking – CNet

Digital chief of the EU says she will guarantee access to the full...

Digital chief of the EU says she will guarantee access to the full and open Internet on every device, on every network...

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04 juin 2013 à 18h34 | Politique
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Hadopi : Marie-François Marais en première ligne pour défendre les salariés

La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la...

La présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Marie-Françoise Marais a pris la parole dans l'Expansion. C'est la première fois que la présidente de la très controversée institution s'exprime depuis que le rapport Lescure a été remis. Ce dernier préconise de supprimer l'institution mais en conservant les missions qui seront transférées au CSA. La ministre de la Culture et de l'Information, Aurélie Filippetti avait fait de cette disparition une affaire personnelle, prétextant qu'elle était le fruit d'une vision "sarkozyste" de l'internet. Dans le magazine Marie François Marais explique ainsi qu'elle se félicite du maintien donc des missions de l'Hadopi et assure qu'"une amende administrative rendrait le dispositif plus fluide, moins coûteux, plus rapide et plus opérationnel. En outre, la coupure d'accès n'a jamais eu bonne presse." Un vrai coup de pied de l'âne, puisque la présidente appuie sur ce qui dérange encore la majorité actuelle, puisque la gauche va finalement mettre en place un système plus répressif que le précédent - la suppression de la sanctions suprême n'étant que symbolique puisqu'elle n'a jamais été prononcée par un juge. En revanche, la présidente de l'Hadopi n'a pas sa langue dans sa poche lorsqu'il s'agit du personnel de l'autorité "les 59 agents sont le coeur de mes préoccupations. Il faut préserver l'intégralité des emplois parce qu'ils ont travaillé de façon exceptionnelle, dans un contexte hyper difficile, polémique, parfois même violent, et qu'ils ont développé des compétences qu'ils sont les seuls à avoir, pas seulement dans la réponse graduée". Sur ce point encore, la gauche aura bien du mal à faire passer la mise au chômage d'une partie de ces agents.

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04 juin 2013 à 17h02 | Politique
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Obama contre les trolls

Barack Obama en a assez des "patent trolls" qui polluent certaines grandes sociétés,...

Barack Obama en a assez des "patent trolls" qui polluent certaines grandes sociétés, et est sur le point de sévir. D'après le Wall Street Journal, le président américain devrait annoncer aujourd'hui ou demain une série de mesures visant à limiter la possibilité de propriétaires de brevets qui ne sont pas réellement présents sur un marché innovant de parasiter les groupes qui font de l'innovation. Dans un premier temps, Obama devrait demander au Patent and Trademark Office de faire des propositions visant notamment à forcer les propriétaires de brevets à déclarer leur identité sur le brevet, et non pas seulement l'inventeur, comme c'est le cas à présent. Ainsi le marché serait plus transparent et les firmes innovantes sauraient contre qui elles doivent se défendre, puisque les sociétés qui se spécialisent dans l'achat de brevets dans l'unique but d'attaquer en justice des firmes innovantes deviendraient aisément repérables. Elles seraient celles qui ont un énorme portfolio de brevets mais qui ne fabriquent rien...

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04 juin 2013 à 12h18 | Politique
3 juin 2013
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Le pèlerinage numérique de la ministre française – Presse Citron

Depuis hier Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique française, a commencé un voyage...

Depuis hier Fleur Pellerin, ministre de l'économie numérique française, a commencé un voyage de trois jours dans la Silicon Valley, l'occasion de faire un point sur son programme.Trouvez votre job dans le Web ou recrutez un expert avec les offres d'emploi Presse-citron...

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03 juin 2013 à 16h32 | Politique
30 mai 2013
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La licence globale dans une proposition de loi UDI – Numerama

Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale...

Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l'Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes...

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30 mai 2013 à 16h09 | Politique
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Le rapport Lescure propose de partager la cagnotte du cinéma – BFM Business

Dans son rapport remis le 13 mai, Pierre Lescure propose que l'argent versé...

Dans son rapport remis le 13 mai, Pierre Lescure propose que l'argent versé jusqu'à présent au CNC par les opérateurs télécoms soit désormais réparti entre toutes les industries culturelles, à commencer par la musique et la photo.

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30 mai 2013 à 9h56 | Politique, So_cult’
29 mai 2013
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Pleins phares sur le CSA

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des...

Depuis la remise du rapport Lescure, qui préconise d'attribuer une bonne partie des prérogatives actuelles de la Hadopi au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), cette institution se voit projetée sous les feux de la rampe. Il faut dire que Jean-Baptiste Gourdin, bars droit de l'ancien patron de Canal lors de cette mission, a récemment été nommé directeur de cabinet d’Olivier Schrameck, qui préside le CSA depuis janvier, et que vingt autres salariés de la rue de Texel se prépareraient à emprunter le même chemin, de quoi laisser présager des mouvements prochains, bien qu’aucun changement radical ne soit prévu dans la prochaine loi audiovisuelle, sinon le passage de neuf à sept membres dirigeants. Dans une interview à Mediapart publiée le 25 mai, Olivier Schrameck met en avant un "gros travail préparatoire" qui aurait déjà été mis en oeuvre et se dit prêt "si le gouvernement veut avancer". Selon lui, " tout le monde trouvera son intérêt dans une régulation souple, basée sur l’autorégulation sans cadre lourd et contraignant. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autorité indépendante qui soit capable d’agir. Et confier ce rôle au CSA est juste une question de logique."

Mais mardi, le président du CSA fait marche arrière devant une association de journalistes médias, en déclarant "je n'arriverai pas avec un képi. Et je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non. Si cette mission doit être prévue, je préfère qu'elle soit abritée par une commission de prévention et de protection qui sera l'héritière de la commission actuelle de protection des droits." D'ailleurs, selon Le Figaro, il aurait été entendu sur ce point et le gouvernement préparerait un texte différant légèrement des préconisations du rapport Lescure, et qui chargerait un juge, auquel seraient transmis les dossiers litigieux par le biais d'une commission rattachée au CSA, d'appliquer la nouvelle sanction recommandée par l'ancien patron de Canal, à savoir une amende de 60 euros, augmentée en cas de récidive. En attendant le grand chambardement prévu pour la rentrée prochaine, le CSA se concentre sur les problèmes plus "traditionnels" touchant à la télévision (et notamment la TNT) sans vraiment perdre de vue son ambition de réguler le web, tandis que la Cnil s'imagine déjà comme éventuel juge d'Internet et qu'on s'attend d'un jour à l'autre à voir débarquer l'Arcep dans cette bataille des autorités pour le contrôle du web.

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29 mai 2013 à 12h23 | Politique
28 mai 2013
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Le CSA veut une régulation économique de Canal Plus – BFM Business

Le gendarme de l'audiovisuel a rendu publiques, ce 28 mai, ses demandes de...

Le gendarme de l'audiovisuel a rendu publiques, ce 28 mai, ses demandes de changements législatifs. Les huit mesures demandées vont toutes dans le sens d'un renforcement de son pouvoir...

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28 mai 2013 à 23h24 | Politique
27 mai 2013
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Neutralité fiscale dans le secteur des médias : vers un véritable consensus européen ? – Jurist4medias

La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil...

La législation européenne actuellement en vigueur concernant la TVA est la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée qui dresse dans son annexe III la liste des biens et services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA. Or, si la presse imprimée ou encore les livres font partie de cette liste, la presse en ligne et les e-book en sont toujours exclus, la réglementation fiscale européenne appliquant encore à tous les biens et services fournis par voie électronique un taux normal de TVA. C’est cette distinction en fonction du support qui est remise en cause depuis quelques années, de nombreuses voix s’élevant pour réclamer la neutralité fiscale sur un même bien culturel, qu’il soit distribué par voie électronique ou non. C’est dans cette optique que le 29 avril dernier, la Commission européenne a publié une synthèse des contributions à la consultation menée du 8 octobre 2012 au 4 janvier 2013...

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27 mai 2013 à 21h18 | Politique
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Pierre Lescure présentera ses conclusions au CNNum le 7 juin prochain – PCinpact

Suite à l'invitation lancée par le Conseil national du numérique, Pierre Lescure présentera...

Suite à l'invitation lancée par le Conseil national du numérique, Pierre Lescure présentera le 7 juin prochain les conclusions de son rapport. Les membres de l’institution pourront ainsi échanger avec l'ancien PDG de Canal+ et commencer à se faire une idée plus précise sur ses préconisations, au cas où le gouvernement saisisse l'institution d'un éventuel projet de loi transposant certaines d'entre elles...

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27 mai 2013 à 16h28 | Politique

La gauche prépare l’avénement de la licence globale Verouillé

La réforme d’Hadopi est l’occasion pour les députés de transformer en profondeur le droit d’auteur, en légalisant les échanges entre internautes moyennant une taxe globale sur les réseaux. Ce sera la fin de la réponse graduée, malgré les promesses répétées …

27 mai 2013 à 13h18 | Politique
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Lescure : une vingtaine de salariés téléchargés de la Hadopi au CSA – PCinpact

La semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie Filippetti sur leur...

La semaine dernière, les agents de la Hadopi interpellaient Aurélie Filippetti sur leur avenir quelque peu brumeux. Avec une Hadopi supprimée et des compétences fonctionnelles transmises au CSA, ils s’inquiètent du maintien ou non de leur emploi. Pierre Lescure est venu les rassurer : il préconise qu'une vingtaine d’emplois soit transférée de la Hadopi au CSA.

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27 mai 2013 à 10h38 | Politique
24 mai 2013
urgent

Jean-Baptiste Gourdin au cabinet du CSA

Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient d'être nommé directeur de...

Cheville ouvrière de la mission Lescure, Jean-Baptiste Gourdin vient d'être nommé directeur de cabinet d'Olivier Schrameck, le président du conseil supérieur de l'audiovisuel. Magistrat de la Cour des comptes, il avait fait ses premiers pas dans l'univers des médias et de la culture auprès de Didier Selles avec la mission de configuration du centre national de la musique.

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24 mai 2013 à 9h28 | Politique
23 mai 2013
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Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix...

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés européens ont montré "sans ambiguité", comme le souligne la SACD, leur hostilité au fait d'introduire l'exception culturelle dans le mandat de négociation qui sera arrêté le 14 juin prochain. Il s'agit d'un cadre global de négociation des relations commerciales avec les Etats-Unis. La commission s'était montrée beaucoup plus vague sur ce point, et la ministre Aurélie Filippetti avait rappelé que la France s'y opposait fermement. Cependant, Françoise Castex, député européen socialiste, "regrette le maintien des droits de propriété intellectuelle dans le mandat de négociation: “les internautes peuvent craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre échange!”.

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23 mai 2013 à 17h31 | Politique
22 mai 2013
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Le CNNum saisi sur le cas Google

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national...

La ministre du numérique Fleur Pellerin est l'origine d'une saisine du conseil national du numérique concernant Google. Le conseil va devoir organiser la concertation des "acteurs nationaux concernés pour formuler des propositions", dans le cadre de la réponse que l'Europe doit faire sur le risque de voir Google empiéter sur les règles de libre concurrence dans le marché intérieur. D'autre part, la ministre va charger également le CNNum d'une réflexion sur la "neutralité des plateformes", un concept né après l'affaire AppGratis.

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22 mai 2013 à 17h09 | Politique
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Les personnels d’Hadopi interpellent Aurélie Filippetti

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien...

Les lignes du rapport Lescure concernant Hadopi sont ambiguës, mais pas les conclusions. L'ancien patron de Canal Plus et ses équipes ont accédé aux exigences de la ministre de la Culture et de la Communication de voir l'institution rayée de la carte. Une issue qui ne faisait plus guère de doute depuis plusieurs mois. Cependant, l'action de l'Hadopi contre la contrefaçon est pérennisée, et sera transférée au CSA. Les personnels de l'Hadopi, via un communiqué de la CGT Culture, ne s'y opposent, mais prennent la parole pour souligner que "l’urgence est désormais sur le caractère éminemment social de cette réforme dont la réussite ne peut se faire au détriment de nos emplois. L’expertise et l’expérience des agents, qui continuent chaque jour à mener leurs missions dans un contexte difficile, est indispensable à la tenue des objectifs énoncés dans le rapport". Le syndicat demande donc maintenant des garanties à la ministre Aurélie Filippetti : "nous appelons donc Madame la Ministre de la Culture et de la Communication à prendre position sans attendre et sans ambigüité sur le sort de l’ensemble des agents de la Haute autorité, pour garantir sans réserve leur maintien et leur transfert, le cas échéant, dans le cadre de cette réforme". Celle-ci n'a en effet jamais évoqué autre chose que les personnels de la CPD, soit 20 personnes seulement.

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22 mai 2013 à 12h11 | Politique
21 mai 2013
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Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites – PC Inpact

Le rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés...

Le rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés d’une amende prononcée par le CSA, sans intervention du juge et donc nettement plus automatiques. Il prévoit aussi tout un arsenal sur la lutte contre la contrefaçon « commerciale » en ligne. Des mesures très inspirées du rapport de la Hadopi contre le streaming et le téléchargement direct.

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21 mai 2013 à 12h35 | Politique
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Hadopi : la fin de la coupure Internet sera effective d’ici un mois – ZDnet

Parmi les autres préconisations du Rapport Lecure, Aurélie Filippetti entend également faire appliquer...

Parmi les autres préconisations du Rapport Lecure, Aurélie Filippetti entend également faire appliquer au plus vite la nouvelle chronologie des médias.

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21 mai 2013 à 10h30 | Politique
19 mai 2013
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Droits d’auteur: le CSA compétent (Filippetti) – JDD

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies...

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé dimanche des compétences élargies pour le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en...

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19 mai 2013 à 15h02 | Politique
18 mai 2013

Mission Lescure : The Tree of Money

Pierre Lescure s’est attaché à déminer le financement de la culture pour les années à venir, se permettant de faire fi des exigences d’Aurélie Filipetti, lui préférant une action inscrite dans les pas d’un Jack Lang millésime 1985. (Publié le …

18 mai 2013 à 15h00 | Politique
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Tim Cook (Apple) propose de simplifier la législation fiscale américaine – 01Net

Alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l'immigration, Tim Cook, CEO d'Apple propose...

Alors que Mark Zuckerberg milite pour assouplir l'immigration, Tim Cook, CEO d'Apple propose une réforme fiscale pour simplifier la législation fiscale américaine...

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18 mai 2013 à 13h52 | Politique
17 mai 2013
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Hadopi : bientôt 2 millions d’avertissements

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait...

La Haute Autorité, dont le rapport Lescure préconise la dissolution (qui ne devrait pourtant pas intervenir avant que le CSA soit prêt à reprendre ses missions, autre proposition du même rapport), vient de publier les derniers chiffres de la riposte graduée. On constate qu'il ya  eu une nette accélération depuis janvier 2013, avec 80 000 à 84 000 premiers avertissements envoyés, bien en dessous du pic à plus de 100 000 de mai 2011, certes, mais qautre fois supérieur aux 39 000 de juillet la même année. En tout, ce sont 1 767 847 premiers avertissements qui ont été envoyés par la rue de Texel depuis octobre 2010, et si le rythme se maintient, les 2 millions devraient être passés avant l'automne. Les deuxièmes avertissements ne sont "que" 159 653, dont 12 000 pour le seul mois d'avril 2012 (le record avait été établi en juillet 2011 avec 15 818 envois).

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17 mai 2013 à 16h57 | Politique
15 mai 2013

Rapport Lescure l’agenda en trois parties Verouillé

Le rapport Lescure a bien été accueilli par l’Elysée. Le président a fait connaitre ses intentions concernant une mise en place la plus complète possible. Trois volets sont à venir, le premier doit être traité dès juin. Le cas Hadopi …

15 mai 2013 à 13h17 | Politique