Et le Parlement de dire oui à la copie privée

Le vote ne devait être qu'une formalité. Le rapport de Françoise Castex sur la copie privée a été adopté par le Parlement européen, "à une large majorité", a précisé la SACD dans son communiqué. Le rapport de la député, qui vient de s'engager sous les couleurs de Nouvelle Donne, propose une harmonisation des différents régimes de copie privée, ainsi qu'un peu plus de transparence. Ce rapport vient redonner un peu plus de poids aux sociétés des ayants droit après le rapport de Vitorino, qui prônait une disparition progressive de ce régime. La modernisation de la copie privée sera l'un des chantiers des années à venir pour les Sacem et compagnie.

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