In a report, the European Commission describes the hazardous situation of European intellectual property, and introduces an action plan. It includes the setting up of…
La Commission européenne dresse un portrait sans concession du paysage de la propriété intellectuelle européenne, et propose un plan d'action, qui comprend la mise en…
La Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, le Bureau International de l'Edition Mécanique et Stichting de Thuiskopie s'associent pour un rapport mondial sur la copie…
La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle entamait des poursuites contre 23 Etats membres pour non transposition de la directive Services de Média Audiovisuels…
Warner Music publie ses résultats pour le quatrième trimestre, marqué par la crise sanitaire. Le quatrième trimestre de Warner Music Group s’annonce mitigé dans un…
Les premières réactions à l’assignation de TF1 pour les droits d’auteur sur ses chaines. A la suite de notre article concernant l’assignation du groupe TF1…
La loi d'habilitation permettant la transposition par ordonnances des directives Droit d'auteur, Services de Médias Audiovisuels et Cable-Satellite II en droit français a été adoptée…
Le projet de rapport du député européen Angel Dzhambazki vient d'être publié. Il estime notamment que le Parlement devrait demander à la Commission européenne de proposer des règles…