L'arrêt de la CJUE du 8 septembre a bel et bien déclenché un tsunami. Les ayants-droit américains sont désormais fondés à demander l’argent qui leur revient sur l’exploitation de leurs oeuvres passées en radio ou en télévision même si la réciproque n'est pas vraie, ce qui représente une perte de dizaines de millions d'euros pour les ayants-droit européens. Le Conseil de l'UE évoquera les conséquences de cet arrêt - et les possibles solutions - à l'occasion de son Working Party on Intellectual Property du 30 novembre prochain. Ce sont les Pays-Bas qui ont demandé à ce que ce sujet soit mis à l'ordre du jour.
