Pour Google, les plateformes sont des hébergeurs et doivent le rester
Google vient de soumettre ses observations à la Commission européenne dans le cadre de la consultation en cours sur le futur "Digital Services Act", et demande le maintien pour les plateformes du principe de responsabilité limitée des hébergeurs. La Commission européenne a lancé en juin une consultation publique, qui arrive à terme…
France Télévisions, Stéphane Sitbon Gomez devient numéro 2
Le départ de Takis Candilis a précipité une réorganisation de l’organigramme de France Télévisions,...
SMA et Droit d’auteur : adoption du principe de la transposition par ordonnances début octobre
Après le Sénat, l'Assemblée Nationale se prépare à adopter les dispositions législatives permettant au gouvernement de transposer les directives européennes Services de Médias Audiovisuels (SMA), droit d'auteur, et Câble-Satellite par ordonnance. Le calendrier n'est pas encore officialisé mais devrait l'être au cours des prochains jours : c'est vraisemblablement lors d'une…
Droit voisin des éditeurs de presse : vers une nouvelle loi pour contraindre Google
Une nouvelle intervention législative sera sans doute nécessaire pour donner un effet utile au droit voisin des éditeurs de presse français, notamment en obligeant Google à partager ses données sur l'exploitation par son algorithme des articles de presse par Google News, mais aussi par son moteur de recherche. Les éditeurs…
Numérique : un plan d’aide sous-dimensionné
Le gouvernement va consacrer 7 milliards d’euros pour le numérique dans son plan de relance, en reprenant pour une grande part des annonces faites dès le mois de mars. Pas de nouveauté pour le numérique dans le plan de relance présenté par le gouvernement aujourd’hui, le contenu de l’enveloppe de…
Apple parle emplois et AppStore
Attaqué sur les règles de l’AppStore, Apple sort la carte « création d’emplois «, aux Etats-Unis. La pomme vient d’arguer que son business...
La pop démarre bien
Iliad a publié ses résultats pour le dernier trimestre, marqués par un retour de la croissance sur le mobile. Les chiffres de l’opérateur étaient aussi attendus concernant...
Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton
Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive droit d'auteur dans leurs futures lignes directrices, notamment en ce qui concerne l'obligation de retrait des oeuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, coeur du…
Google encourage désormais l’achat d’images via Google Images
Suite à des discussions avec les représentants des ayants-droit du monde de la photographie et des arts visuels, Google s'était engagé dès 2019 à faciliter l'achat sur Google Images d'oeuvres visuelles protégées par le droit d'auteur. C'est désormais chose faite, grâce à une pastille "sous licence" ou "produit", et à une redirection…
Révélations : la résolution du Parlement européen sur la relance culturelle
Sous l'impulsion du groupe Renew, le Parlement européen se prépare à l'adoption, le 15 septembre, d'une résolution sur la relance culturelle en Europe suite à la crise sanitaire. Nous levons le voile sur son contenu probable. Comme cela avait été annoncé début juillet, le Parlement européen se prépare à l'adoption,…
Spotify, tout est une question d’équilibre
Paul Vogel, le directeur financier de Spotify s’est expliqué sur la stratégie à long terme de l’entreprise. Le numéro Un du streaming pourrait tout...
Budget européen de la culture : les espoirs d’une augmentation s’amenuisent
Le budget européen 2021-2027 consacré à Europe Créative en restera probablement aux 1,6 milliard d'euros, une somme proposés en juillet par le Conseil. A moins d'un retournement au cours des prochains jours, le Parlement européen n'obtiendra pas le doublement du cadre financier pluriannuel européen consacré à la culture qu'il avait…
Crise : le gouvernement s’appuie sur le CNM
Le gouvernement a promis une part substantielle du fonds d’urgence au Centre national de la musique. Le budget 2021 de l’établissement public sera porté à 210 millions d’euros. L’argent servira bien sûr à amortir les conséquences du confinement...
Binge Audio et la Scam signent un accord sur la rémunération des auteurs de podcasts
Le producteur de podcasts Binge Audio rémunèrera les auteurs sur les diffusions. La Scam - qui représente de nombreux auteurs de podcast - et Binge...
Facebook fait son entrée sur le marché de la musique
Facebook va intégrer les vidéoclips officiels sur sa plateforme à partir du 1er août aux Etats-Unis. Le réseau vient concurrencer directement YouTube, avec cependant un modèle différent de reversement des revenus aux ayants-droit. Facebook se positionne face à YouTube. La bataille pour la diffusion de musique, payée par la publicité,…
Portée limitée de l’annulation du Privacy Shield par la CJUE
La Cour de Justice de l'UE a annulé ce matin la décision de la Commission de 2016 mettant en place le "Privacy Shield". La portée de cette décision est limitée puisque le juge européen a confirmé par ailleurs la validité d'une autre décision de la Commission autorisant les transferts de données…
Les candidats pour France Télévisions, Delphine Ernotte logiquement favorite
Le CSA a rendu public la liste des candidats au poste de PDG de France Télévisions, ainsi que leurs projets....
La propriété intellectuelle au coeur de l’annulation de la décision Apple de la Commission
Le Tribunal de l'UE a annulé ce matin la décision de 2016 par laquelle la Commission européenne enjoignait l'Irlande de récupérer 13 milliards d'aides d'Etat à Apple. En cause, le fait que la DG Concurrence n'a pas justifié en quoi les succursales d'Apple en Irlande avaient effectivement contrôlé les licences…
Roselyne Bachelot veut sa part du plan de relance
La nouvelle ministre de la Culture a confirmé sur LCI ce matin que les crédits d'urgence pour la culture de 1,06 milliard annoncés il y a quelques jours seraient adoptés pour la fin juillet. Ils incluront "des crédits budgétaires, des...
Unanimité de la Commission CULT pour le doublement du budget d’Europe Créative
Tous les groupes politiques de l'assemblée européenne ont assuré aujourd'hui qu'ils déposeront des amendements communs afin d'obtenir le doublement du budget d'Europe Créative pour 2021. Parallèlement aux discussions sur le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui prendront encore du temps, les institutions européennes travaillent actuellement sur le projet de budget…
Affaire M6 vs Molotov, le jugement enjoint les parties à négocier
Le tribunal de commerce ordonne que Molotov et M6 reprennent des négociations pour la distribution des chaines et des services sans imposer un paywall. Une décision favorable à un retour des chaines et services du groupe sur la plateforme, comme le souhaitait Molotov. Le tribunal de commerce saisi en référé…
Transposition, le coup d’arrêt
La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme un seul homme un texte à la virgule prêt proposé par le gouvernement. Le projet de loi d’habilitation devait donc poursuivre la navette parlementaire pour…