Le groupe S&D veut revenir sur le « notice and takedown » Verouillé

Le "digital position paper" du groupe S&D du Parlement européen ne requiert finalement pas un maintien de la responsabilité limitée des plateformes, mais affirme au contraire que les principes actuels de cette responsabilité devraient être réexaminés.  Un débat autour de la proposition de texte résumant les positions du groupe des Socialistes et Démocrates sur tous les sujets numériques a eu lieu mercredi 6 février. Il fut particulièrement houleux sur le thème de la responsabilité des plateformes. La dernière mouture de la proposition, datant de janvier, prévoyait que "le principe de la responsabilité limitée des plateformes pour le contenu en ligne (notice and takedown) ne peut pas être remis en question." Cette version n'a pas plu à nombre de députés du gr ... (Contenu réservé aux abonnés)

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