Hadopi dans la loi « création » au conseil des ministres mi-décembre Verouillé

La ministre de la Culture et de la communication confirme que la rue de Valois envisage d'intégrer dans la loi "Création" les outils pour transférer les pouvoirs de l'Hadopi au CSA. Matignon y tient, la rue de Valois certes un peu moins. Les pouvoirs de l'Hadopi sont attendus au CSA depuis que le rapport Lescure l'a recommandé. L'intention est bien présente au sein du gouvernement mais la stratégie manque cruellement. Dans un premier temps, la rue de Valois a choisi de ralentir le mouvement. Pour cela, il fallait écrire une loi pour le début de l'année prochaine, avec plusieurs éléments clefs issus du rapport Lescure. Mais de façon assez incompréhensible, vu le danger qui existe à l'Assemblée de voir le dispositif Hadopi et plus largement tout l'édifice de la propriété ... (Contenu réservé aux abonnés)

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