Affaire Canal Plus, audience le 14 septembre Verouillé

Représentants des ayants-droit et Canal Plus ont rendez-vous le 14 septembre prochain devant le juge. Le dossier avance au tribunal de grande instance de Nanterre. Deux procédures sont en cours. La première concerne la chaine Canal Plus, et une deuxième cible les chaines du distributeur CanalSat. Dans le détail, c'est la Sacem qui est mandatée pour collecter les droits d'auteur exploitée par Canal Plus au nom des autres sociétés civiles à l'exception de l'ADGAP. En revanche, chacune de ces OGC (Sacem, SACD, Scam) perçoivent individuellement avec les chaines du bouquet CanalSat, mais agissent de concert au TGI. 50 millions d'euros La procédure concernant Canal Plus est la plus avancée, puisque la date de l'audience a été enfin fixé par le TGI. Il s'agit du 14 septem ... (Contenu réservé aux abonnés)

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