Axelle Lemaire confirme qu’il n’y a pas de loi sur le numérique

Comme nous l’avions révélé, Axelle Lemaire est dans une situation peu confortable au sein du gouvernement. Le projet de loi sur le numérique, annoncé lorsque Fleur Pellerin était aux affaires, n’a pas de fenêtre législative, et Matignon attend de voir enfin un texte crédible. Dans un entretien à NextInpact, la secrétaire d’Etat au numérique confirme le flou qui entoure ce projet, sans date ni substance. Ainsi, Axelle Lemaire indique concernant le calendrier « Et donc tout cela pour dire que le calendrier que moi j’aimerais suivre, ce serait une présentation en Conseil des ministres d’ici la fin de l’année, avec un examen du projet de loi au premier semestre 2015« . Pour cela la loi doit faire l’objet d’une concertation avec les professionnels, de différentes navettes interministérielles, de présentations aux autorités indépendantes (ARCEP, CSA, Hadopi, CNIL…)… N’en jetez plus, la coupe est pleine. Dans ces conditions, il parait peu probable que la loi ne voit le jour en 2015, comme nous l’avions déjà suggéré. D’autant que le traitement des enjeux du numérique, où, jeunesse oblige, les dogmatismes les plus farfelus croisent le fer, parait bien au-dessus des forces d’un gouvernement qui s’est fixé comme ligne de conduite d’éviter les problèmes. Cela dit, détail amusant, dans cet entretien à NextInpact, Axelle Lemaire se déclare opposé à ce que le CSA viennent fourrer son nez dans le Net… De même, elle s’oppose à un transfert des pouvoirs de la Hadopi aux sages du quai André-Citroën. Voilà qui promet du spectacle pour les mois à venir, puisque Aurélie Filippetti a la ferme intention de coller l’Hadopi dans les bras de sa cadette.

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