Conférence de la Sacem

Comme tous les ans la Sacem présente le bilan de son activité sur l’année passée. 2013 fut riche en événements importants pour la société des auteurs, comme l’accord avec Youtube, Radio France, mais aussi Orange. La CJUE a confirmé le 25% culturel.

– Laurent Petitgirard a été élu president du conseil d’administration de la Sacem, hier à l’unanimité.

– Jean-Noël Tronc, directeur général, prend la parole. La Sacem confirme être en négociation avec Netflix.
Les chiffres : 810 millions d’euros, « auxquels s’ajoutent 24,8 millions d’euros provenant de régularisations. » En tout la collecte pour 2013 est en hausse de 4%. Les droits généraux sont en hausse de 3,1% quand les droits médias audiovisuels sont en légère baisse de 0,2%. Enfin la musique en ligne crue de 20,5%. Enfin les revenus de la copie privée est en hausse de 30% à 67 millions d’euros quand les supports physiques s’écroulent de 7,3%.

Petit laïus sur le voyage de la Sacem dans la Silicon Valley : » ils investissent dans les contenus ». Notamment Amazon. Jean-Noël Tronc souligne que Netflix n’a toujours pas d’accord en Angleterre avec les sociétés de droits alors que la service est actif depuis un an.
Tous pour la musique, l’association va rencontrer Aurélie Filippetti pour les quotas radio. « Nous attendons beaucoup de la mise en œuvre du rapport Bordes ».

– 38% des œuvres sont déclarées maintenant en ligne.

– on aborde le dossier des charges de fonctionnement. Croissance des collecte de +1,7% sur deux ans et les coûts ont cru de 0,2% sur cette période. « C’est tout l’enjeu de la modernisation de la Sacem » souligne son DG.

– 1,1 millions nouvelles œuvres chaque année sont déposées. Cependant Jean Noël Tronc rappelle que la Sacem repartie les droits au sondage pour seulement 20% et donc 80% à l’œuvre. Quand les autres sociétés civiles sont à 50/50. 97% des données à traiter sont liées au on-line.

– interrogé sur l’affaire Youtube et les indépendants, la Sacem se montre solidaire avec les labels, reconnaissant une symétrie de forme avec ce qui s’est passé avec la Sacem et Google justement. Jean-Noël Tronc rappelle qu’il n’est pas automatique que les œuvres soient retirées d’un service qui négocie leur exploitation. Pan sur le bec de Youtube !

– la Sacem est extrêmement inquiète sur la réforme du droit d’auteur au niveau européen. « La france va être marginalisée comme elle ne l’a jamais été depuis la création de l’union ». Jean-Noël Tronc ajoute « il y a certainement mieux à faire que revoir la directive droit d’auteur. Pourquoi ne pas revoir la fiscalité des géants du numérique ! » La Sacem a fait un calcul, si on élargit la copie privée à tous les disques durs importés en Europe c’est 2 milliards d’euros de rémunération au titre de la copie privée. C’est 500 millions pour l’action culturelle ! « Sans implication négative pour l’emploi… »

– Laurent Petitgirard se dit inquiet sur le mouvement des intermittents « soutenons l’intermittence », et interpelle aussi sur la philharmonie et l’interdiction du classique à Pleyel. « C’est la première fois qu’un genre musicale est interdit dans un lieu ! »

Fin de la conférence.

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  1. Ping : Netflix en règle avec la Sacem | ElectronLibreElectronLibre

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