Directive droit d’auteur, la lettre de la discorde

Il est fort possible que le trilogue de la directive droit d’auteur ne sera pas conclu avant la fin 2018. Axel Voss, le rapporteur pour le Parlement européen, essaie de faire le forcing pour que le vote en trilogue ait lieu, mais ses confrères shadow rapporteurs (les rapporteurs des autres groupes), estiment que la version parlementaire de l’article 13 notamment est trop incertaine que pour qu’un vote soit possible. Ils ont donc insisté pour qu’une réunion ait lieu sur ce sujet demain matin : les shadows et Axel Voss y travailleront pendant trois heures. « Mais il n’a pas réussi à obtenir une rédaction qui réponde à tous les points en six mois, et nous ne voyons pas comment nous allons pouvoir le faire en trois heures », nous a expliqué un collaborateur parlementaire. Et même si la réunion de demain aboutit à un texte commun, encore faudra-t-il qu’il y ait un vote au trilogue. Or celui-ci pourrait bien être reporté en janvier 2019, alors qu’Axel Voss met la pression pour en avoir fini avec ce dossier en 2018. Il a donc émis le souhait d’un rendez vous entre les trois institutions la semaine prochaine, si le rendez-vous de ce jeudi 13 novembre n’aboutissait pas. Dans une lettre commune, les shadow rapporteurs lui rappellent que la semaine prochaine est une semaine verte, qui sont les semaines pendants lesquelles les euro-députés et nombre de collaborateurs sont soit en circonscription soit en vacances. Nous publions leur lettre:

 

Letter on 5th trialogue

 

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.