Droit de réponse du Snep

Dans un article publié sur le site Electron Libre le 24 avril, Philippe Astor s’est livré à une interprétation toute personnelle de la note explicative sur le partage des revenus dans la musique enregistrée, récemment mise en ligne par le SNEP. Synthétisant les résultats de l’étude commanditée par le SNEP auprès du cabinet d’audit Ernst& Young en octobre 2013, ce document témoigne de la volonté des producteurs concernés de faire toute la lumière sur la réalité de la production locale de musique enregistrée. Dans le cadre du débat sur « le partage de la valeur » instrumentalisé par quelques organisations à des fins politiques, il est nécessaire de comprendre préalablement la réalité économique de la production, avant de s’engouffrer dans des généralités qui laisseraient à penser que l’artiste est décidément le grand perdant de la révolution numérique.

Contrairement à ce qui est affirmé, cette étude n’a jamais été « gardée sous le manteau » mais a été remise lors de l’audition du SNEP à Christian Phéline, comme le reconnait le journaliste. Ne pas souhaiter la rendre publique est un choix que nous assumons. L’ADAMI et l’UPFI ont-elles rendu publiques leurs études respectives sur le même sujet ? La réponse est non. Dès lors, si l’on suit le même raisonnement, on en conclut que nul « éclairage significatif » n’est à attendre non plus de la part des deux autres études remises à la mission Phéline. Or, il semblerait qu’aux yeux de certains observateurs, certains éléments soient plus crédibles que d’autres pour des raisons politiques.

Contrairement à ce que l’article laisse entendre, l’étude du SNEP reflète bien la réalité de la production locale. Si l’étude en question a effectivement été commanditée par le SNEP, ce travail d’audit des contrats, mené pendant plusieurs semaines sur les 117 contrats au sein des 3 grandes maisons de disques, a été réalisé de manière professionnelle par un cabinet d’audit internationalement reconnu et selon des protocoles normés et bien précis, ce qui lui confère un véritable gage d’objectivité et de sérieux. D’autres n’ont pas pris cette précaution.

Contrairement à ce qui est soutenu, les revenus des artistes n’ont en rien été « gonflés ». D’une part, il est faux d’affirmer que les avances ne constituent pas un revenu pour l’artiste. Lorsqu’une avance n’est pas recoupée par les ventes, la partie non récupérée représente par conséquent un manque à gagner pour le producteur. Les artistes signés en France préféreraient-ils être signés sous un contrat anglo-saxon où l’artiste ne commence à être rémunéré qu’une fois que le producteur est rentré dans ses frais ? Je ne le crois pas. D’autre part, ne pas prendre compte en compte les revenus du licensing, c’est occulter volontairement des sommes qui sont pourtant bel et bien versées aux artistes par les producteurs, au-delà de la simple rémunération des ventes sur la base du taux contractuel. En outre, les avances perçues par les producteurs de la part des sites de streaming représentent du chiffre d’affaires éligible à la rémunération des artistes. La méthode est juste et claire : mesurer l’ensemble des sommes versées aux artistes aux producteurs dans le cadre de l’exploitation d’un album et les comparer à ce que perdent les producteurs.

Car produire des artistes en France coûte plus d’argent aux producteurs que cela n’en rapporte. C’est un fait qui n’est pas agréable à entendre. Et pourtant, malgré ces pertes nous continuons de produire du made in France qui plait au public. La soi-disante «extrême polarisation » dénoncée par le journaliste n’est ni plus ni moins que la production annuelle de nouveautés des 3 majors en France. L’important en définitive n’est pas que cette perte soit amortie par d’autres segments d’exploitation, les majors comme les labels indépendants ne sont pas des entreprises philanthropiques ! L’important, c’est de ne pas fragiliser davantage la production locale, par des mesures utopiques et anti-économiques qui hypothéqueraient son avenir. Quant à l’assiette de la valeur, donc du profit, elle doit prendre en compte un certain nombre de coûts incompressibles indépendamment du mode d’exploitation de l’œuvre de l’artiste.
Les enseignements tirés de cette étude ne sont donc en rien « partiels » mais tout à fait clairs et indiscutables. On peut continuer à vouloir nier la réalité économique de la production locale de musique enregistrée au nom de certains grands principes. C’est un choix. Mais le pragmatisme vaut toujours mieux que la posture.

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Rédigé par Administrateur

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2 commentaires sur cet article

  1. Mais comme on l’a signalé ailleurs, analyser des contrats en cours implique que les revenus que les producteurs tirent de leur back-catalog (en gros, les plus grands succès du passé) n’ont pas été pris en compte.

    Le fait de dire que la moyenne de 177 contrats en cours (dont certains sont à n’en pas douter catastrophiquement déficitaire et d’autres de véritables jackpots) ne donne aucune indication fiable sur la santé réelle de l’entreprise. Entreprise qui appartient de surcroit à un groupe, donc quand bien même elle serait déficitaire, cela se traduirait par un avantage fiscal pour le groupe.

    Bref, une étude qui ne semble donc publiée que pour instrumentaliser encore et toujours un débat qui ne parvient pas à émerger. Toute activité économique est encadrée par le droit, ici celui de la propriété intellectuelle. Or, le changement de contexte qu’apporte internet en permettant au public de passer du stade de simple récepteur passif à celui de diffuseur fait que le cadre juridique ne permet plus à cette activité économique de prospérer convenablement. En réclamant toujours davantage de renforcement de la propriété intellectuelle, les majors ne font que serrer un peu plus la corde qui les étrangle.

    À l’heure où l’on parle de placer les mânes de Jean Zay au Panthéon, il ne serait pas inutile de se pencher sur le projet de loi sur le droit d’auteur et le contrat d’édition qu’il avait proposé en 1936 alors qu’il était ministre de l’éducation nationale et des beaux arts.

  2. Philippe Astor dit :

    « interprétation toute personnelle »

    Je confirme, what else ?

    « faire toute la lumière sur la réalité de la production locale de musique enregistrée »

    Ce serait déjà bien. Je laisse le lecteur un peu averti des cycles de l’économie de la musique enregistrée juger si le compte de pertes et profits (P&L) de 117 nouveautés sur un an suffit à donner une vision complète de cette réalité.

    « instrumentalisé par quelques organisations à des fins politiques »

    Et pour cause, c’est à mon sens un débat éminemment politique, pas seulement économique

    « Ne pas souhaiter la rendre publique est un choix que nous assumons. »

    Soit, la question de l’open data et de la transparence des données, sur une base anonyme, est aussi une question éminemment politique.

    « nul « éclairage significatif » n’est à attendre non plus de la part des deux autres études remises à la mission Phéline »

    En effet, trois études et toujours pas de réponses à des questions simples : par ex., quel est le taux de royalties moyen du streaming pour les contrats d’artistes chez les majors ou les indés en France ? Pas seulement pour les 117 nouveautés de l’année 2011, mais pour l’ensemble des artistes français, avec une idée de son évolution sur la durée… Avoir des indications sur l’évolution des revenus du catalogue et du back catalogue, à l’heure du streaming, serait également riche d’enseignement.

    « Si l’étude en question a effectivement été commanditée par le SNEP, ce travail d’audit des contrats, mené pendant plusieurs semaines sur les 117 contrats au sein des 3 grandes maisons de disques, a été réalisé de manière professionnelle par un cabinet d’audit internationalement reconnu et selon des protocoles normés et bien précis, ce qui lui confère un véritable gage d’objectivité et de sérieux. »

    Je ne mets à aucun moment en doute l’objectivité et le sérieux de E&Y, juste le choix du périmètre de l’étude, qui reste effectivement plutôt restreint.

    « Contrairement à ce qui est soutenu, les revenus des artistes n’ont en rien été « gonflés » »

    Cen’est pas ce que j’ai écrit. Il faut se méfier des pourcentages. La base choisie par E&Y pour exprimer la part de revenus des artistes, qui est celle d’un CA de gros net englobant les revenus des licences et les avances, « gonfle » effectivement de quelques points le pourcentage, par rapport aux bases retenues par l’Adami et l’UPFI – le prix de gros HT (PGHT) ou les sommes nettes encaissées pour le streaming- qui se limitent aux revenus du numérique (c’est bien le cœur de la question).

    « ne pas prendre compte en compte les revenus du licensing, c’est occulter volontairement des sommes qui sont pourtant bel et bien versées aux artistes par les producteurs, au-delà de la simple rémunération des ventes sur la base du taux contractuel. »

    Tout à fait d’accord pour inclure ces revenus dans l’assiette du partage de la valeur, comme ceux du 360°… Mais pourquoi ne pas distinguer ceux du numérique ?

    « les avances perçues par les producteurs de la part des sites de streaming représentent du chiffre d’affaires éligible à la rémunération des artistes »

    Ce qu’ont été les surplus d’avance il y a quels années aussi ? Il faudra expliquer aux artistes comment le déceler dans leurs relevés, ou leur expliquer à quel moment ils rentrent dans la base de calcul des royalties.

    « La méthode est juste et claire : mesurer l’ensemble des sommes versées aux artistes aux producteurs dans le cadre de l’exploitation d’un album et les comparer à ce que perdent les producteurs. »

    Je suppose avoir barré les bons termes superflus de la phrase originale. La méthode serait encore plus juste et claire si l’étude portait sur tout le cycle de vie des albums en question, et également sur plusieurs albums des mêmes artistes. Difficile de tirer des conclusions définitives sur la seule année 2011.

    « Car produire des artistes en France coûte plus d’argent aux producteurs que cela n’en rapporte. »

    Je ne dis pas que c’est faux. Mais la seule chose que démontre l’étude, ou ce qu’en dévoile la note du SNEP, c’est que la production locale de nouveautés en France a réalisé des pertes en 2011. Qu’en était-il en 2009, en 2010 ou en 2012 ?

    «  L’important en définitive n’est pas que cette perte soit amortie par d’autres segments d’exploitation, les majors comme les labels indépendants ne sont pas des entreprises philanthropiques ! »

    Je ne vois pas pourquoi les revenus d’un album cesseraient d’être pris en compte dès lors qu’il n’est plus une nouveauté et rentre dans le catalogue ou le fonds de catalogue… surtout à l’heure où le streaming étend à l’infini le cycle de vie produit des enregistrements.

    « Quant à l’assiette de la valeur, donc du profit… »

    Je doute que beaucoup d’économistes considèrent que la valeur créée se résume au profit comptable. En l’occurence, en se limitant à l’exercice fiscal 2011, la longueur du cycle d’investissement n’est pas nécessairement en harmonie avec la période d’observation, et on prend le risque d’un décalage entre les flux de trésorerie et la véritable mesure comptable des performances. C’est pas moi qui le dit, ce sont des experts comptables (http://www.pansard-associes.com/publications/finance/gestion-financiere/mesurer-creation-valeur.htm).

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