Enfin, le rapport de la Cour des comptes sur le CNC

Le voilà ! le rapport de la cour des comptes sur le centre national du cinéma.

Le Sénat avait commandé à la cour des comptes un rapport sur le fonctionnement du centre national du cinéma. Ce rapport avait fait l'objet de tous les fantasmes. Certains le disaient assassin pour l'établissement public, alors que les dirigeants de ce dernier assuraient avoir été convaincant lors des auditions. Et bien, le voilà maintenant ce fameux rapport qui commence à circuler sous le manteau avant sa publication par le Sénat.

Rapport CNC - CDC

Dans les faits, ce rapport n'est pas négatif véritablement pour la gestion des aides ou l'administration interne du CNC. Dans les grandes largeurs, comme l'avait expliqué sur ElectronLibre, son président Eric Garandeau, le système "vertueux" de financement du cinéma français n'est pas remis en cause. Pour autant, la CDC pointent différents problèmes, qui devront faire l'objet d'une correction, qui fait d'ailleurs déjà de réforme de la part du CNC.

Les bons points sont les suivants : « Au terme d’une réforme budgétaire et comptable majeure menée entre 2005 et 2007, le CNC comptabilise désormais ces engagements sous la forme de provisions, cette démarche étant source de transparence et d’une performance accrue dans la gestion des aides.» peut on lire page 148.  « Les réserves constituées par le CNC (...) s’ajoutent aux provisions constituées par l’établissement pour être en mesure de répondre à ses engagements de long terme et sont motivées par la volonté de faire face à des dépenses futures. (...) la mise en réserve témoigne d’un principe de prudence qui n’est pas contestable en soi», toujours sur le même sujet page 119. Et les succès du CNC sont ainsi remarqués par la très sévère institution :  " La part de marché du cinéma français se maintient ces dernières années autour de 35% (très supérieure à la part de marché du cinéma national dans d’autres pays européens)», d'ailleurs elle ajoute « Les bilans annuels élaborés par le CNC contiennent des données exhaustives et précises sur les filières cinématographiques et audiovisuelles, ainsi qu’une information de synthèse sur les soutiens publics ". 

Idem pour la gestion interne de cet établissement public dont le taux de gestion est de moins de 6%, alors que pour comparaison la Sacem atteint 15%, « les effectifs du CNC ont progressé de 0 ,4% entre 2007 et 2011, l’établissement ayant toujours respecté son plafond d’emplois. Depuis 2009, le CNC applique la règle de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux »« Le suivi des dépenses de fonctionnement interne du CNC s’est considérablement amélioré depuis la mise en œuvre par l’établissement de la réforme budgétaire et comptable de 2007 », selon la cour des comptes à la page 106.

721 millions d'euros en 2012

Maintenant, voyons ce qui démange... Et là première surprise, la CDC contredit la récente déclaration de la ministre de la culture et de la communication d'abandonner le centre national de la musique en raison d'un manque de financement ! La CDC prépare ainsi le terrain à une ponction des recettes de la TST (taxe sur les télécom) pour alimenter le CNM. "il n’en reste pas moins que l’affectation au CNC de l’intégralité du produit de la taxation des opérateurs de communications électroniques revient à conférer au Centre une prérogative discutable", souligne la CDC, qui en conclu "les réflexions récemment menées par le ministère de la culture et de la communication sur l’usage qui pourrait également être fait de cette ressource aux fins d’abonder le financement des secteurs de la musique et du spectacle vivant témoignent d’ailleurs que le principe de son affectation exclusive au CNC n’a pas valeur de dogme intangible et que l’idée d’étendre, à tout le moins, le bénéfice de son produit au soutien d’autres activités culturelles ne paraît pas inconsidérée sur le plan économique. " Ce qui va finalement dans le sens que Eric Garandeau avait évoqué dans l'entretien à ElectronLibre, mais pas dans celui de la ministre Aurélie Filippetti, qui sur ce point est renvoyée à ces chères études.

Et de l'argent il n'en manque pas ! Le "TST « distributeurs » perçues par le CNC en 2011 se sont ainsi élevées à 273,6 M€, contre 277,8 M€ en 2010" indique la CDC, concédant qu'il demeure une incertitude pour 2012, mais que sur cette année, 27,2 millions d'euros ont été perçus au titre de régularisations de la part des FAI. Et un total de 229 millions d'euros, à condition que la commission de Bruxelles valide le mécanisme.  Pour ce qui est du montant total pour l'année 2012, la CDC estime que les recettes du CNC devrait s'établir à "721 M€, se décomposant en 21 pour les câblo-opérateurs et les chaînes de télévision autodistribuées, en 131,3 M€ de TSA, 558 M€ de TST et 31,7 M€ de taxes vidéo. Ces prévisions ont été revues à la baisse en cours d’année, le CNC intégrant dans ses projections de recettes le plafonnement de la TST «distributeurs» à 229M€. "

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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