Google : l’Etat fait appel

L'Etat va faire appel de la décision du tribunal administratif concernant le redressement fiscal de Google. Le tribunal avait suivi l'avis du rapporteur public, considérant que Google ne disposait pas d'établissement stable en France. L'Etat entend bien se donner une nouvelle opportunité de faire valoir son point de vue sur les activités du moteur de recherche américain sur le territoire. Rappelons que l'OCDE prépare aussi une nouvelle convention sur ces problématique. Celle-ci devrait entrer en vigueur prochainement.

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