La copie privée, la grosse réforme mijotée par Pierre Lescure

La mission Lescure veut préconiser une réforme complète de la copie privée. Tout est remis en cause, les montants perçus revus à la hausse et voici comment… (Publié le 12 avril)

Attention explosif ! La mission Lescure dans le cadre du fameux Acte 2 de l’exception culturelle planche sur la copie privée qui va faire du bruit, car elle change tout, absolument tout, avec un objectif majeur : concilier les demandes des ayants-droit et une modernisation du mécanisme de perception.

La commission copie privée pose problème ? Les fabricants, dénommés distributeurs par certains, ne veulent plus siéger ? Qu’à cela ne tienne, dans les faits la mission Lescure propose de supprimer et leur rôle et la commission dans sa forme actuelle. Plus de collège paritaire entre ayants-droit, représentants de l’électronique grand public et associations de consommateurs. Cette formule est jugée obsolète. A la place, la mission préconise un comité, sorte de commission réduite aux seuls organisations de perceptions et de répartition qui conserveraient comme prérogative les clefs de répartition de la collecte… Et oui, plus besoin de barème compliqué et jugé inefficace, trop souvent la source de décisions mal comprises où un taux entraîne une augmentation du prix d’un produit en fin de chaîne pour le consommateur.

La Sacem frileuse

A la place de cette « usine à gaz » –  d’ailleurs à l’arrêt ou presque depuis le coup de force du Simavelec – la mission Lescure veut une taxe ; précisément le mécanisme s’appuie sur un compte d’affectation spécial. C’est la grosse surprise ! Le cabinet d’Aurélie Filippeti est favorable à cette réforme, la DGmic aussi, et quelques uns des ayants-droit concernés. La Sacem demeure en revanche très prudente, pour ne pas dire frileuse et inquiète face à l’ampleur du projet, effrayée de voir le spectre d’une copie privée à « l’espagnole » surgir. Et même si, de sources gouvernementales, on sait que la mission a pris le temps de bien expliquer les gardes fous qui étaient envisagés pour éviter les dérapages.

Et ils sont nombreux. Bercy pourrait vouloir mettre la main sur le pactole – le nouveau dispositif pourrait générer près de 500 millions à 5 ans ! La mission et la rue de Valois ont prévu des sécurités juridiques. D’ailleurs si le parlement décidait de supprimer la taxe ou de la réduire ce serait au gouvernement d’en garantir le rendement ! Les industriels ? Ils seraient plutôt rassurés, car la taxe nouvelle s’appliquerait sur l’ensemble de leur activité… Fini le statu-quo sur les disques durs des PC qui ne sont pas éligibles, car la taxe n’est plus liée à un support. L’Europe ? Idem, la commission n’a rien à dire sur la politique fiscale de la France, et d’ailleurs, la taxe aboutirait surtout à faire payer des acteurs extra communautaires.

La logique préconisée par la mission Lescure serait simple alors : séparer la perception de la copie privée de son indemnisation. Le préjudice demeure, mais il n’est que le quotient de la répartition. Car à la mission Lescure, après les nombreuses auditions, la certitude qu’il fallait taper fort s’est progressivement imposée. Le montant global de la copie privée sous sa forme actuelle va baisser. La montée en puissance du « cloud », du streaming, etc., vont avoir des effet négatifs sur la manne d’argent des ayants-droit. Une taxe des industriels élargie, et sans rapport avec le support, serait la solution. Reste au gouvernement à évaluer le montant de cette taxe. Son assiette étant considérablement élargie, la somme totale serait en augmentation. Voilà les ayants-droit presque rassurés…

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

7 commentaires sur cet article

  1. Ping : La taxe copie privée remplacée par une taxe sur la high-tech ? - Dépannage informatique

  2. Ping : La copie privée, la grosse réform...

  3. Ping : La copie privée, la grosse réform...

  4. Ping : La mission Lescure pourrait réformer totalement la Commission Copie Privée - Dépannage informatique

  5. Ping : Vers une grande réforme de la copie privée : la réaction du Simavelec - Dépannage informatique

  6. cet article est extrêmement flou. qui exactement va faire partie du périmètre ? tous ceux qui permettent la copie ? les FAI ? les systèmes d’exploitation ? les fabricants de composants électroniques ? edf ? les écoles informatiques ?

  7. Ping : Rapport Lescure: vers une taxe sur les produits hi tech | ElectronLibre

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