La licence globale dans une proposition de loi UDI – Numerama

Le député UDI Michel Zumkeller a re-déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale sa proposition de loi émise en 2010, visant à créer une licence globale assise sur une cotisation dont le montant varierait en fonction du nombre de téléchargements effectués par les internautes…

Lire la suite
Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Un commentaire sur cet article

  1. Ping : La licence globale dans une proposition de loi ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *