L’Hadopi, le bilan c’est maintenant

La Hadopi se projette en 2013, avec un budget de 9 millions d'euros et une victoire de principe sur la rue de Valois.

Un bilan et un budget regonflé ! La Hadopi présentait ce matin son bilan de l'année écoulée, dans une Maison de la chimie remplie pour l'occasion - le show Hadopi fait toujours recette auprès des journalistes. Surprise cette année des représentants des ayant droit, SNEP, SEVN, mais aussi des observateurs des Télécoms étaient présents. Tout cela avait un air de fête foraine de la bonne blague, à faire forcément sur le dos d'une institution toujours aussi mal connue, et critiquée quelle que soit l'appartenance à un camp.

Qu'à cela ne tienne, Marie-Françoise Marais, plus hargneuse que jamais, a défendu le rapport d'activité. Et si la présidente a semblé éviter certains sujets techniques, laissant l'impression de n'être plus autant concernée, elle a mis l'accent sur la guerre de tranchée menée contre le pouvoir socialiste en place, sans le nommer bien entendu. Elle attend d'ailleurs toujours d'être reçue par la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, qui n'a pas donné suite. Pour la petite histoire, de sources ministérielles, la rue de Valois avait proposé une rencontre avec le cabinet, sans la présence d'Aurélie Filippetti...

Bref, l'Hadopi n'a pas attendu ces bassesses diplomatiques pour obtenir de haute lutte une rallonge budgétaire, qui sécurise bien entendu l'année à venir, pour ce qui est de son fonctionnement. Comme nous l'avions annoncé, l'Hadopi a obtenu la confirmation qu'elle disposerait de 9 millions d'euros pour l'année 2013. Une année qui sera certainement la plus passionnante pour cette institution. Tout d'abord, car l'Hadopi est maintenant bien rodée. Elle a acquis une certaine maitrise du terrain juridique sur lequel elle évolue. Le mobile de la sanction est d'une incroyable complexité, comme le répète souvent la direction juridique de la Hadopi. Ce qui ne signifie pas du tout qu'il soit impossible à définir ou appliquer, comme l'a démontré la première condamnation du genre, mais aussi l'intérêt porté par d'autres pays à ce dispositif.

Dernier arbitrage

Cela dit, il n'est pas évident que la Hadopi intensifie le rythme des plaintes à l'encontre des internautes - ils sont dix huit à avoir été présentés devant un tribunal. Sur ce point, et malgré les encouragements des ayant droit, la ligne de la CPD (commission de protection des droits) n'a pas changé : la Hadopi a pour première mission la pédagogie et non pas la répression. Autrement dit, elle sera d'autant plus efficace que le nombre d'internautes se voyant déferrés devant les tribunaux sera moins élevé. La vraie mission de l'Hadopi, selon Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la CPD, tient finalement dans une présence et une assistance aux internautes, qui pour la plupart ne comprennent rien aux questions de droit d'auteur sur le Net, et comment cela en serait-il différent ? Les médias ont fait leurs choux gras du téléchargement, certains et pas des moindres ont doctement expliqué qu'il n'y avait aucun risque, ou encore, que la Hadopi ne serait jamais en état de fonctionnement. Un discours largement encouragé par les fournisseurs d'accès à Internet... Les mêmes qui ont fait leur publicité pendant des années en se vantant de donner accès à toute la musique, la video, etc. et gratuitement encore, maintenant livrent par milliers chaque jour, des adresses emails des contrevenants !

En dehors des jeux de pouvoir, la question de la Hadopi reste toujours aussi brulante d'actualité. Les ayant droit entendent bien reprendre la main sur cette institution qui dès son lancement avait marqué sensiblement une prise de distance avec les thèses répressives, et les velléités de filtrage du Net. Alors que du côté de la rue de Valois, l'entêtement d'Aurélie Filippetti aura finalement renforcé la capacité des ayant droit à faire valider par leurs relais à l'Elysée et à Matignon leurs vues sur la conduite à tenir avec le piratage; car qui d'autre peut avoir le pouvoir de renflouer contre l'avis de la ministre le budget de la Hadopi, lors d'un dernier arbitrage ...

Le bilan de l'Hadopi
Rapport Activite 2012 - Hadopi

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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