L’Hadopi suggère la mise en place d’une mission de préfiguration à la fusion avec le CSA

L’Hadopi avait été saisie pour avis concernant le projet de loi audiovisuel, à l’instar du CSA. L'autorité a répondu au gouvernement depuis. Le texte porté par Franck Riester est attendu devant les députés pour le début d’année prochaine. Dans sa réponse, l’institution prend acte de la décision du gouvernement d’engager une fusion avec le CSA, pour créer l’Arcom. L’Arcep n’est pas concerné. L'Hadopi ne remet pas en cause la décision du gouvernement, et se contente de marquer le coup en « prenant acte » de cette évolution à venir de sa place dans la politique culturelle. L'Hadopi demande que son expertise soit également préservée, notamment sur les usages numériques et sa « connaissance approfondie des acteurs de l’écosystème d’internet ». La Hadopi fait une recommandation au gouvernement concernant justement cette fusion en proposant une « réflexion prévisionnelle à travers la mise en place d’une mission de préfiguration impliquant les deux Autorités et pouvant s’appuyer sur l’expertise indépendante de tiers sachants».

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