Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel
Les lignes directrices sur l’interprétation de la directive SMA sont loin d’être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d’empoignes entre Etats membres notamment sur la définition des structures qui échappent aux obligations mises en place par le texte. Autre point important : l’absence dans la directive d’une articulation entre Etat membre d’origine des diffusions et Etat membre de destination, qui pourrait mener à un dumping culturel.
Contrairement à ce qu’a affirmé une partie de la presse française, les lignes directrices de la Commission sur l’interprétation de la directive SMA ne sont pas prêtes et ne le seront pas « avant plusieurs mois », nous a confié une source proche du dossier. Il faut dire…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3