Pandora confronté aux sorties de route de la gestion collective américaine

pandoraA la suite d'une décision de justice favorable à la société d'auteurs américaine BMI, qui contredit en apparence un précédent jugement rendu contre sa consoeur ASCAP, le service de radio interactive Pandora se retrouve dans une situation d'insécurité juridique inconfortable au seuil de l'année 2014.

Avec le jugement rendu le 18 décembre 2013 contre lui par une cour de justice du district de New York, dans le procès qui l'oppose à la société d'auteurs américaine BMI, le service de radio interactive Pandora a essuyé un revers inattendu. Un précédent jugement en date du 17 septembre dernier avait pourtant été rendu en sa faveur dans une affaire similaire, face à la société d'auteurs concurrente ASCAP.

Pandora cherche à obtenir une révision à la baisse du taux de royalties payé sur son chiffre d'affaires aux membres des deux sociétés d'auteurs et d'éditeurs américaines. Avec l'ASCAP, le litige portait sur les manœuvres opérées par les majors de l'édition musicale - Universal Music Publishing et Sony/ATV, désormais administrateur d'EMI Music Publishing – afin de sortir leurs répertoires de la gestion collective des droits par les sociétés d'auteurs, pour tous les usages classés dans la catégorie des « nouveaux médias ». Depuis le 1er janvier 2013 dans le cas de Sony/ATV, et depuis le mois de juillet dernier dans le cas d'Universal, l'ASCAP – comme sa consœur BMI - s'est ainsi vue retirer par les deux majors le mandat de négocier en leur nom, à des taux qu'elles jugent insuffisants et peu susceptibles d'évoluer à la hausse à court terme, les licences de webcasting semi-interactif accordées sur leurs répertoires à des opérateurs comme Pandora.

Le service de radio interactive – qui revendique 70 millions d'auditeurs sur les neuf premiers mois de 2013, 1,5 milliard d'écoutes individuelles et 8 % de part d'audience de la radio aux États-Unis - s'est ainsi vu contraint de négocier des accords en direct avec les deux majors de l'édition, sur la base de taux de royalties réputés plus élevés - + 25 % dans le cas de Sony/ATV, et au-delà dans le cas d'Universal. La licence légale que lui a accordé l'ASCAP, au taux de 4,1 % de son chiffre d'affaires, ne couvre donc plus, en principe, les répertoires des deux plus grands éditeurs de musique, qui représentent à eux seuls 48 % de parts de marché aux États-Unis, et sont supposés être rémunérés en direct par ailleurs. Rien ne justifie donc, estime Pandora, que le taux de royalties de l'ASCAP reste le même. D'où sa décision de porter l'affaire en justice, afin d'obtenir un arbitrage des tribunaux.

Licence légale

La juge Denise Cole a plutôt tranché en sa faveur, en confirmant la validité de la licence légale obtenue initialement par Pandora auprès de l'ASCAP jusqu'à son expiration le 31 décembre 2015, pour la totalité des répertoires représentés par la société d'auteurs lors de sa délivrance, dont ceux des deux majors de l'édition musicale. Elle a ainsi considéré qu'un retrait des majors de l'édition de la gestion collective de leur droits d'exécution publique sur Internet ne devait en aucun cas affecter les licences en cours de validité ; ce qui rend temporairement caducs, jusqu'à expiration de sa licence légale de l'ASCAP, les accords conclus en direct par Pandora avec Sony/ATV et Universal.

En introduisant un nouveau délai dans la résolution du bras de fer qui l'oppose aux éditeurs de musique et aux sociétés d'auteurs, cette décision permet à Pandora de souffler un peu, jusqu'à fin 2015. Il n'en va pas de même avec le jugement rendu le 18 décembre dernier en faveur de BMI. La licence légale dont prétend bénéficier le service de radio interactive américain sur les répertoires de BMI ne peut pas être considérée comme étant en cours de validité, a considéré le juge Louis Stanton, tant que les deux parties ne sont pas parvenues à un accord sur le taux de royalties applicable. C'est précisément l'objet du litige, et de la demande d'arbitrage effectuée cette fois-ci par la société d'auteurs BMI, suite à l'échec des négociations entre les deux parties1.

Dans ces conditions, Pandora ne peut plus faire valoir de licence légale en cours de validité pour se mettre à l'abri, et ne bénéficie plus d'aucun délai. A compter du 1er janvier 2014, tous les répertoires ayant fait l'objet d'un retrait volontaire de la gestion collective pour les nouveaux médias seront réputés non couverts par la licence légale de BMI. Et A défaut d'avoir retiré tous les répertoires « dissidents » de ses flux, ou conclu très vite des accords en direct avec les éditeurs qui les représentent, Pandora risque d'opérer en pleine violation de leur copyright dès le début de l'année.

Insécurité juridique

L'insécurité juridique dans laquelle se retrouve plongé Pandora est aggravée par un élément déterminant et commun à la décision des deux juges. En vertu de l'agrément qui lie les sociétés d'auteurs américaines au département de la Justice, ont-ils considéré, les majors de l'édition musicale ne peuvent pas procéder à un retrait seulement partiel de leurs répertoires de la gestion collective de BMI. Ce retrait doit être total - y compris pour la délivrance et l'administration des licences légales que la société d'auteurs accorde à d'autres utilisateurs de musique, comme les radios hertziennes, discothèques, commerces, bars ou restaurants – ou ne peut pas être.

Pour ce qui est des répertoires représentés par BMI,Universal et Sony, comme tous les autres éditeurs indépendants candidats au retrait partiel, sont confrontés à un choix cornélien : sortir complètement de la gestion collective de BMI à compter du 1er janvier ; ou renoncer définitivement à négocier tout accord en direct, à un taux préférentiel, avec les seuls opérateurs de services en ligne. Mais tirer un trait sur la gestion collective de tous ses droits, pour un éditeur, peut être lourd de conséquences. C'est rompre avec une longue pratique plutôt sécurisante, quand le coût et la complexité de mise en œuvre d'une gestion directe, même si un appui logistique des sociétés d'auteurs peut être envisagé, sont propres à en dissuader plus d'un.

Selon Billboard, Universal Music Publishing se préparait à la première option ; quand Sony/ATV, pourtant sorti depuis déjà un an de la gestion collective du numérique aux États-Unis, envisageait plutôt de faire machine arrière. Leur décision n'aura pas seulement un impact pour Pandora, mais aussi, à très court terme, pour tous les détenteurs de licences légales accordées par BMI dès leur renouvellement, qui pour certains, comme la plupart des lieux sonorisés à travers tout le territoire des Etats-Unis (bars, commerces, restaurants), se fait sur une base mensuelle. La licence de BMI risque de ne plus couvrir tous les répertoires diffusés dans ces lieux, sans qu'il soit vraiment possible, pour les utilisateurs, de savoir ceux qui sont couverts ou non. Autant de dommages collatéraux à mettre au compte des sorties de route improvisées de la gestion collective américaine.

1Fort du rachat récent d'une radio locale hertzienne, Pandora revendique en effet de pouvoir désormais bénéficier du taux de royalties préférentiel de 1,7 % accordé aux radiodiffuseurs hertziens pour le webcasting semi-interactif, ce que refuse BMI, qui applique un taux de 4,1 % à tous les « pure players » du secteur comme Pandora, et se refuse à reconnaître son supposé changement de statut.

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Rédigé par Philippe Astor

Journaliste spécialiste de l’industrie de la musique et d’Internet, collaborateur de Haut Parleur et co-fondateur d’Electron Libre.

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