SMA : le gouvernement du côté de l’audiovisuel français

Le ministère de la culture a assuré les producteurs audiovisuels, par une lettre, que le gouvernement était entièrement d'accord avec leurs demandes dans le cadre de l'application de la directive Services de Médias Audiovisuels. Pour rappel, le texte européen doit être transposé pour le 19 septembre prochain. Des lignes directrices doivent être émises par la Commission européenne, mais tardent beaucoup : le commissaire Thierry Breton a assuré dernièrement qu'elles seraient publiées en juillet, mais leur contenu fait encore l'objet de débats houleux. Dans le cadre de la discussion sur ces lignes directrices, les producteurs audiovisuels ont formulé leurs propositions sur les modalités d'application du quota de 30% d'oeuvres notamment. Nous les avions présentées ici. Le gouvernement les approuve et assure qu'elles correspondent à la position défendue par la France auprès de la Commission européenne.

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