Partage de la valeur avec les artistes :
l’étude du SNEP reste peu convaincante

Euro Torte ViertelAyant limité le champ de l’étude commanditée l’an dernier à Ernst & Young (E&Y), sur le partage des revenus de la musique avec les artistes, à la centaine de nouveautés françaises sortie en 2011, le SNEP ne parvient à tirer que des enseignements très partiels de ses résultats, qui n’apportent aucun éclairage significatif. Seule une « note explicative » sur les conclusions de l’étude permet d’en juger, cette dernière n’ayant toujours pas été rendue publique dans son intégralité.

Pourquoi le SNEP a t-il gardé si longtemps sous le manteau cette étude réalisée par Ernst & Young (E&Y) en octobre 2013, sur le partage des revenus de la musique entre les trois majors françaises et les artistes locaux ? Et encore, le syndicat de producteurs phonographiques français ne fournit-il aujourd’hui qu’une « note explicative » de ses résultats. A ce jour, seule la mission Phéline a eu connaissance de l’étude dans son intégralité. « Nous allons bientôt la rendre publique », a maintes fois répondu le SNEP à nos requêtes. Une promesse qui n’est pour l’instant que partiellement tenue. Le seul prisme proposé est celui de la lecture que fait le syndicat des majors d’une étude qu’il a lui-même commanditée.

L’étude de E&Y, pour laquelle le cabinet a audité les comptes des trois maisons de disques concernées (Universal Music France, Sony Music France, et Warner Music France), porte sur 2011 et analyse les recettes et dépenses des 117 albums produits localement cette année-là, explique le SNEP dans sa note. Sur les 61,3 M€ de chiffre d’affaires net (de remises et retours d’invendus) qui ont été générés par ces 117 nouveautés françaises en 2011, 10,8 M€ de royalties ont été reversés à leurs artistes-interprètes sous contrat d’artiste ou de licence (ce qui devient le statut d’un nombre croissant d’artistes), auxquels s’ajoutent 4 M€ d’avances que les ventes n’ont pas permis d’éponger. Soit un total de 14,8 M€, dont le SNEP s’empresse de donner la proportion dans sa note : 24 % du CA net des trois majors.

Aucune base de comparaison 

24 % des revenus reversés aux artistes locaux ? WAO ! Mais sauf les avances, qui ne sont pas à proprement parler des revenus, puisqu’elles doivent être un jour remboursées – encore faudrait-il savoir dans quelle proportion elles ne le sont jamais –, ce même taux tombe, comme on peut le calculer, à 17,6 % du CA de gros net des majors. C’est moins impressionant ; et difficilement comparable, comme a eu raison de le considérer Christian Phéline dans son rapport sur le partage de la valeur dans la musique en ligne, avec les taux de royalties nets évalués par l’Adami dans le numérique, d’après l’étude de plus de 600 contrats d’artistes, ou avec ceux établis dans un livre blanc par l’UPFI (Union des producteurs français indépendants).

Le SNEP a préféré retenir une base de calcul qui, faute d’autoriser les comparaisons,  permet d’afficher des pourcentages gonflés de quelques points, d’autant que E&Y englobe, dans l’évaluation de ce qui est reversé aux artistes, non seulement les avances mais aussi les revenus en provenance des licences (par exemple pour la synchro d’une musique du commerce dans un spot publicitaire à la télévision), dont les taux de royalties sont très supérieurs à ceux des ventes proprement dites : en général de l’ordre de 50 %.

En 2011, ces royalties en provenance des licences ont représenté 18 % des sommes reversées aux artistes des 117 nouveautés françaises de l’année par les trois majors, selon E&Y, à hauteur de 2,7 M€ – les avances non-récupérées comptant pour 27 %, et les ventes (incluant le physique, le téléchargement et le streaming) pour seulement 55 % du total. Dans ce maëlstrom, difficile d’estimer ce que sont les taux de royalties nets moyens des contrats d’artistes français en major, dans le physique ou dans le numérique.

Confusion des contrats

Pour ajouter à la confusion, E&Y ne distingue pas les contrats d’artistes des contrats de licence (1), ce qui lui permet d’estimer un taux de royalties moyen relativement élevé dans le numérique, tout type de contrat confondu, à 13 % du CA net. Sachant que le taux moyen d’un contrat de licence est bien plus élevé que celui d’un contrat d’artiste, il y a de fortes chances que pour ce dernier, le taux de royalties du numérique se situe dans la fourchette la plus basse, et soit en définitive beaucoup plus proche, sinon inférieur à de celui des ventes physiques. La note du SNEP sur l’étude de E&Y n’apporte aucun éclairage sur ce point.

Cette « note explicative » met en avant la perte nette affichée par les 117 nouveautés locales en 2011, à hauteur de 10,8 M€, en regard des 21 M€ reversés aux artistes, auteurs-compositeurs et autres ayant droit de ces albums, soit un tiers de leur CA de gros net sur l’année. Mais elle oublie de préciser que sur 61,3 M€, les trois majors ont retenu un peu plus de 41 M€, soit les deux autres tiers. Pas de quoi couvrir à la fois les dépenses de marketing (22,7 M€), les coûts d’enregistrement (3,5 M€), de fabrication (4,7 M€), de logistique commerciale (2,1 M€), et les frais de struture (18,1 M€), pour un total de 51 M€. Mais en limitant l’étude aux 117 nouveautés françaises de l’année, E&Y restreint quelque peu le champ de l’analyse.

Le SNEP révèle dans sa note que le chiffre d’affaires des productions locales – nouveautés, mais aussi catalogues et fonds de catalogue confondus – a été de 300 M€ en 2013. A la baisse depuis 2003, année où il a pesé 660 M€, il a dû représenter entre 300 M€ et 400 M€ en 2011, et a peut-être permis d’amortir, au global, la perte enregistrée par les 117 nouveautés, qui n’ont en réalité représenté, selon nos calculs, que 15 % à 20 % du CA de gros net de la production locale sur la période. Peut-être l’étude E&Y permet-elle, dans son intégralité, de l’établir… Le SNEP n’en fait pas mention dans sa note. Une chose est sûre, la perte nette enregistrée par les 117 nouveautés en 2011 ne signifie pas que la production locale n’a pas été rentable dans son ensemble. Ce que laisse filtrer la note du SNEP, en tout cas, ne permet pas de tirer cette conclusion, sinon pour les seules nouveautés.

Un éclairage très partiel

Il ne serait pas du tout surprenant que les ventes des catalogues et fonds de catalogue locaux, dont les marges sont nettement plus importantes que pour les nouveautés (une fois les coûts et les pertes largement armorties), aient épongé la perte de ces dernières – laquelle n’a en tout et pour tout pesé que 2,5 % à 3,5 % du CA de gros net de la production française en 2011. C’est assez courant dans l’économie de la musique enregistrée, où le catalogue et le fond de catalogue contribuent à financer l’investissement dans les nouveautés.

C’est également une économie dans laquelle une nouvelle signature ne devient souvent rentable, pour sa maison de disques, qu’à partir du 3ième ou 4ième album, alors que l’artiste perçoit des revenus sur les ventes dès le premier disque écoulé, ou a touché une avance. Combien y avait-il de nouvelles signatures dans les nouveautés de 2011 ? La note du SNEP ne le dit pas, et ne permet donc pas de savoir si les pertes des nouveautés françaises, cette année-là, ne peuvent pas être pour partie assimilées à de l’investissement dans le développement de nouvenaux talents. A ce titre, on peut aussi se demander pourquoi le crédit d’impôt’s, et d’autres aides à la production dont bénéficient les majors, ne sont pas inclus dans l’équation de E&Y sur le partage de la valeur. La rapport Phéline n’avait pas manqué de poser la question.

La réduction de l’échantillon de E&Y à 117 nouveautés françaises n’apporte au final qu’un éclairage très partiel et peu significatif sur le partage réel des revenus de la musique en ligne avec les artistes. L’autre biais introduit par la limitation du périmètre de l’étude vient de ce qu’elle s’en tient à l’année 2011. Se pencher sur les années précédentes aurait notamment permis d’établir dans quelle mesure les surplus d’avances annuelles versés par les plateformes de streaming aux trois majors françaises ont été répartis ou non aux artistes ; sachant qu’à compter de 2010, comme l’a établi l’étude de l’Hadopi sur le partage de la valeur publiée l’année suivante, la question ne se posait plus, l’exploitation réelle des catalogues ayant commencé à recouvrir systèmatiquement les avances consenties, notamment chez Deezer.

L’assiette de la valeur à partager en question

Cette extrême polarisation du champ de l’étude E&Y, si on s’en tient à ce que révèle la note explicative du SNEP, exclut de la réflexion sur le partage de la valeur tout ce qui, à une échelle plus globale, pose question à l’heure du numérique, et est au cœur des enjeux. Elle fait par exemple complètement l’impasse sur les revenus financiers qu’est susceptible de générer la musique en ligne : ceux qu’ont déjà réalisés les majors, en particulier – lors du rachat de Youtube par Google, notamment – ou ceux qu’elles réaliseront encore – lors d’une éventuelle introduction de Spotify en bourse, par exemple, à hauteur de quelques centaines de millions de dollars. Et qu’en est-il de la redistribution des dédommagements perçus suite à des décisions de justice rendues dans des affaires de piratage au cours de la décennie passée ? Ces aspects du partage de la valeur, entre un art de la musique pas si « mineur » en termes de retombées économiques et le business du numérique, ne sont perceptibles qu’à une échelle mondiale.

En soulevant la question des fortes plus-value financières réalisées grâce à la musique par quelques fonds de capital risque ou les dirigeants et actionnaires de certaines start-up de musique en ligne, alors qu’elles enregistrent parfois des pertes colossales depuis des années et ne rémunèrent pas équitablement les créateurs à son goût, l’irlandais Feargal Sharkey, ex-chanteur des Undertones et CEO de l’organisation UK Music, qui s’exprimait aux dernières Rencontres européennes des artistes à Metz, pose celle de  la captation, par la sphère financière de la musique en ligne, d’une part importante de la valeur créée par l’économie réelle de la musique. Et pourquoi ne pas poser aussi la question des revenus financiers et autres parachutes dorés perçus par certains dirigeants de l’industrie musicale – à la tête de Warner Music Group sous le règne d’Edgar Bronfmann, par exemple – et aux gains réalisés, sur le dos des catalogues, par les fonds d’investissement qui les ont parfois accompagnés dans leurs montages financiers.

A bien des égards, tous ces déséquilibres dans le partage de la valeur de la musique, au sein d’un nouvel écosytème numérique qui détruit celui qui a précédé et appauvrit le plus grand nombre  – la multitude des créateurs – au profit d’une minorité – d’artistes, d’investisseurs, d’actionnaires et de dirigeants -, n’est que le reflet des grands déséquilibres d’une économie mondiale hautement financiarisée et en proie à une « disruption » permanente, dont personne n’a démontré jusque là que grâce à l’innovation, elle crée plus de valeur qu’elle n’en détruit. Parce qu’elle a toujours été pionnière, la musique sera peut-être la première à obtenir que soit redéfinies l’assiette et les clés du partage de la valeur dans la nouvelle économie numérique, et à fonder un nouveau pacte moral et sociétal à une échelle planétaire, dans le sens de l’intérêt général.

(1) En contrat de licence, il revient à l’artiste de produire lui-même l’enregistrement de son album, la maison de disques n’assurant plus que la fabrication, le marketing, la promotion et la distribution. L’artiste conserve les droits voisins de l’enregistrement et perçoit une rémunération plus élevée, de 26,4 % des sommes nettes encaissées pour le numérique en moyenne, selon l’UPFI.

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Rédigé par Philippe Astor

Journaliste spécialiste de l’industrie de la musique et d’Internet, collaborateur de Haut Parleur et co-fondateur d’Electron Libre.

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