Sylvie Guillaume : « il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée »

Sylvie Guillaume est candidate à un troisième mandat au Parlement européen, dans lequel, au cours de la dernière législature, elle a exercé la fonction de Vice-présidente. Deuxième sur la liste Place Publique-PS, elle nous explique son action en matière de communication sur le travail de l'UE auprès des jeunes, ainsi qu'en matière de transparence. Pour l'avenir, elle soutient la mise en place d'un droit d'initiative législative pour le Parlement européen, afin d'aller au-delà de l'inter-gouvernementalisme qui règne à l'heure actuelle. Sylvie Guillaume est favorable à une augmentation du budget européen alloué à la culture, et estime qu'il faut revoir la directive e-commerce pour "mettre fin aux débats incessants sur ce texte." Elle revient également sur "le lobbying sans précédent" contre la directive droit d'auteur, et rappelle que si le PS est chahuté dans les sondages en France, le groupe S&D restera l'un des groupes principaux au Parlement européen.

Quel a été le point d’orgue de votre travail en tant que Vice-présidente du Parlement européen ?

En tant que Vice-présidente du Parlement européen, je me suis fortement engagée sur deux domaines principaux : la stratégie de communication du Parlement européen ainsi que la politique de transparence. Sur le premier point, j’ai essentiellement défendu des actions en direction de la jeunesse avec le développement du programme des Écoles ambassadrices, en particulier auprès des lycées professionnels, et le soutien à l'organisation d'évènements à dimension européenne au Parlement européen à Strasbourg par des organisations de jeunes de 16/18 à 30 ans, qui ne disposent pas de suffisamment de moyens et peuvent ainsi bénéficier de nos équipements pour développer des rencontres européennes. Sur les questions de transparence, j’ai contribué à la mise en place d’une empreinte législative et à l’adoption des règles permettant la publication des rendez-vous par les eurodéputés sur le site du PE, et pour une transparence accrue sur les groupes non-officiels. Nommée co-négociatrice sur le projet d’Accord Interinstitutionnel sur le Registre de transparence, en octobre 2016, j’ai déployé tous mes efforts pour améliorer le système actuel (une dizaine de réunions avec le Groupe de contact réunissant des représentants de tous les groupes politiques ; 3 réunions politiques) mais regrette l’absence possible d’accord au final, en raison de l’obstination de la Commission de copier-coller son système, sans tenir compte des spécificités de chaque Institution.

 

"Je regrette l’obstination de la Commission à copier-coller son système en matière de transparence, sans tenir compte des spécificités de chaque Institution"

Avec des exemples tels que la directive droit d’auteur, la directive lanceurs d’alerte et le règlement Platform 2 Business, êtes-vous d’accord pour affirmer qu’au cours de cette dernière législature, le Parlement européen a su montrer qu’il était à même d’influer, pour le mieux, sur la législation européenne ? Pensez-vous que cela justifie que le Parlement obtienne un droit à l’initiative législative ?

Le Parlement européen est devenu en effet un acteur incontournable et le Conseil doit entendre cela. Il est un colégislateur à part entière. Dans le cadre des trilogues, la délégation du Parlement européen peut peser de tout son poids, même si, à la fin du processus, il faudra des concessions de toutes parts. Un autre exemple, au-delà de ceux que vous citez, c’est celui de la directive sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée. Le résultat obtenu finalement, malgré les fortes réticences des États membres, c’est celui d’un texte qui permettra aux pères d’être avec leurs enfants, qui décharge les mères et qui contribue à mettre fin à l’écart salarial hommes-femmes. C’est aussi cette voix qui doit être entendue pour mettre fin au processus intergouvernemental, en particulier dans le domaine fiscal ou encore sur l’adoption du Cadre financier pluriannuel. En représentant la voix des peuples, le Parlement européen a toute légitimité à prendre part au débat. Le doter d’un véritable droit d’initiative législative découle très logiquement de cette analyse.

La liste soutenue par le Parti socialiste en France souffre dans les sondages. Est-ce le cas de tous les pays européens, comme on a tendance à le lire dans les médias ? Autrement dit : le Parti socialiste conservera-t-il une place d’influence au sein du groupe S&D ?

Le Groupe S&D 2019-2024 sera le 1er ou 2ème groupe politique au Parlement européen (entre 150 et 165 élus suivant différentes estimations). Il constituera un groupe englobant des forces de gauche et progressistes de tous les États Membres, y compris des nouveaux mouvements qui émergent ici et là comme le « Printemps » de R. Biedron en Pologne, et un élément indispensable de toute majorité pour approuver la nomination de la prochaine Commission européenne sur la base d’un programme qui correspond à nos idées et pour voter les textes européens. Bien évidemment les Socialistes français, avec Place publique et Nouvelle Donne, y auront un rôle à jouer.

Quelles sont les priorités de votre liste - Envie d’Europe Écologique et Sociale - en matière culturelle ?

Ce que nous souhaitons c’est poursuivre avec fierté les combats culturels d’avenir en augmentant l’accès au programme Europe créative, au programme Erasmus+ pour le secteur culturel, en garantissant un statut et une juste rémunération aux artistes et aux créateurs européens, en soumettant les GAFAM à leur responsabilité, en faisant de la protection et de la mise en valeur du patrimoine européen un axe transversal de nos politiques.

 

"Le budget européen destiné à la culture - essentiellement au programme Europe créative - a été augmenté, mais il est vrai aussi qu’il demeure largement insuffisant pour mener une politique culturelle ambitieuse"

Dernièrement lors d’une conférence, Pierre Moscovici s’est réjouit des avancées proposées du budget culture européen. Jean-Louis Bourlanges lui a rétorqué en substance que c’était beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Qu’en pensez-vous ?

Il est vrai que le budget européen destiné à la culture - essentiellement au programme Europe créative - a été augmenté, mais il est vrai aussi qu’il demeure largement insuffisant pour mener une politique culturelle ambitieuse. C’est d’ailleurs pourquoi, avec mon groupe politique nous avons voté pour un doublement du budget prévu pour la période de 2021 à 2027. Les secteurs de la culture et de la création contribuent à l'emploi des jeunes, à la valorisation de la diversité culturelle et à la cohésion sociale. Plus que jamais ils doivent être renforcés pour développer la mobilité des artistes, le soutien au patrimoine et à l'architecture, au secteur de la musique, de l'audiovisuel et au pluralisme des médias. Le moment est donc venu de fournir les fonds nécessaires pour exploiter pleinement leur potentiel. L’accès à la culture pour tous doit être soutenu, y compris au travers du soutien aux jeunes talents et à la circulation de leurs œuvres.

Serez-vous candidate pour reprendre le rôle de Pervenche Berès dans l’Intergroupe Industries Culturelles et Créatives ?

Ne brûlons pas les étapes. Attendons d’abord le 26 mai et voyons si cet Intergroupe trouvera les voix nécessaires à sa reconduction.

 

"nous aurions tout à gagner en améliorant la transparence des réseaux sociaux sur qui finance quelle campagne"

Avec la directive droit d’auteur, le Parlement européen a subi une vague de lobbying inédite : comment l’avez-vous vécue, et pensez-vous qu’il y a des améliorations à faire au niveau institutionnel pour éviter que cela se reproduise ?

Oui, ce texte a fait l’objet d’un lobbying sans précédent, avec des moyens déployés à un niveau que j’avais rarement connu. Il a aussi fait l'objet d'une diffusion en ligne de fausses informations ou informations biaisées, que je regrette fortement. C’est donc non seulement dans les informations données sur les moyens consacrés au lobbying indirect que les choses devraient pouvoir évoluer, en les incluant dans la prise en compte de ce que les lobbies, inscrits dans le Registre de Transparence, dépensent effectivement pour leurs actions de lobbying et sur quels dossiers précis ; mais c’est aussi en améliorant la transparence des réseaux sociaux sur qui finance quelle campagne que nous aurions tout à gagner. Ainsi, en creusant, on découvre que derrière Copyright4Creativity, présenté comme le défenseur des auteurs, c’est la CCIA qui défend une mobilisation, soit une organisation clairement engagée au service des intérêts des BigTechs.

Quelles avancées concrètes pour les auteurs la directive droit d’auteur apporte-t-elle ?

Bien loin de mettre en place un « système de surveillance généralisée », ni même une censure ou une destruction du Net, comme aimaient à le dire ses détracteurs, ce texte vise surtout à permettre de rééquilibrer le rapport de force entre les artistes et les Big Techs en permettant que la valeur captée par les GAFAMs sur la circulation des contenus soit redistribuée de façon équitable entre tous les acteurs de la chaîne de valeur ; permettre une rémunération proportionnée et appropriée pour les artistes et interprètes qui devront être informés régulièrement de l’exploitation de leurs œuvres et des revenus qui en découlent, et pourront demander une rémunération additionnelle lorsqu’elle se révèle trop faible par rapport aux revenus dérivés de l’exploitation de leurs œuvres ; soutenir la liberté d’expression : les memes, parodies et pastiches sont exclus de son champ d’application ; sur la presse, soutenir un meilleur partage de la valeur à l’heure de la globalisation numérique : l’insertion d’un droit voisin de deux ans pour les éditeurs de presse permettra de défendre un paysage culturel et médiatique libre, indépendant et pluraliste. C’est donc une sérieuse avancée qu’il faut saluer !

 

"Il faut mettre fin aux débats incessants sur la Directive e-commerce, et qui reviennent dans de nombreux textes"

Serait-il temps d’amender la directive e-commerce pour qu’il soit clair qu’elle ne s’applique pas aux plateformes et réseaux sociaux, plutôt que de passer par une régulation au cas par cas (sur le droit d’auteur, sur les contenus terroristes, etc) ?

Oui, il est évident que la directive sur le Commerce électronique n’est plus adaptée et que des lacunes doivent être comblées. En 2000, la situation n'était pas la même qu'aujourd'hui, avec l'euro et les modèles économiques de l’époque. Les réseaux sociaux n’avaient pas la même place qu’ils ont aujourd’hui, y compris dans leur exploitation par des réseaux criminels et terroristes. Il faut donc intégrer ces nouvelles données pour mettre fin aux débats incessants sur ce texte et qui reviennent dans de nombreux textes, comme vous le soulignez justement.

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Angel investor. Journaliste. Belge parisienne.

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