TSTD : le gouvernement travaille avec Bruxelles pour trouver enfin la bonne formule – #gratuit

Matignon travaille toujours sur la saisine qui doit être adressée à Bruxelles concernant la taxe audiovisuelle sur les télécommunications. La notification devrait être faite la semaine prochaine, mais le gouvernement veut avant engager un dialogue constructif avec les autorités européennes. (publié le 7 novembre)

La diplomatie gouvernementale est affaire de nuances, pas de contrastes brutaux en noir et blanc. Le cinéma et plus largement l'audiovisuel sont engagés aux côtés des services du premier ministre dans une affaire d'une rare complexité avec Bruxelles. Il s'agit bien entendu de la TSTD, la fameuse taxe distributeur. La commissaire Neelie Kroes fait barrage depuis des mois. Conscient de la détermination de Bruxelles, et certainement aussi de la mauvaise formulation du texte présenté, le gouvernement avait annoncé par l'intermédiaire de la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, son retrait. Il fallait absolument empêcher que les autorités bruxelloises décident de passer à l'étape d'après, soit une enquête approfondie qui dure des mois. Cela aurait porté un coup à la stabilité de son produit et donc au financement futur du centre national du cinéma, qui est en première ligne dans cette affaire.

Le coup était bien joué. L'urgence de la situation avait été bien comprise par Matignon qui avait repris promptement les affaires en main, comme nous l'avions révélé. Il s'agit maintenant de transformer l'essai. Pour cela, la France a choisi de prendre son temps. Matignon veut obtenir de Bruxelles un accord tacite préalable sur la formulation de la saisine - les discussions n'ont semble t-il pas encore débuté. Cela permettrait ensuite de le présenter dans sa forme quasi finale aux députés lors de la discussion sur la loi rectificative du budget qui devrait avoir lieu avant la fin d'année. Ce serait évidemment le scénario idéal. Sûr de son coup, le gouvernement pourrait donc faire voter un texte de loi proposé aux députés ou bien passer par un amendement au cas où Bruxelles prendrait son temps. Et un feu vert des autorités ne serait plus aussi déterminant que cela, qu'il intervienne avant ou après la séquence parlementaire.

Le retour du Forfait

La difficulté que rencontre les hommes chargés de ce dossier à Matignon est la suivante. La TSTD concerne en réalité les services audiovisuels et non pas le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunication. Free avait compris la subtilité en vidant de sa substance dans son offre triple play la partie "télévision". Ce qui avait pour effet de ruiner évidemment l'intérêt de cette taxe...

Les autres opérateurs pourraient très bien en faire autant si une nouvelle loi n'est pas votée. Certains l'ont déjà explicitement signifié auprès de Bercy. La menace est à prendre au sérieux. La nouvelle saisine doit donc se présenter comme un mécanisme efficace pour éviter ce genre de ruse comptable, et la fuite de la valeur de l'assiette de la taxe. En dernier recours, Matignon pourrait d'ailleurs très bien faire revenir le projet de forfait concocté par Fleur Pellerin, la ministre de l'Economie numérique qui reste, elle, persuadée d'avoir fait la meilleure proposition. Et cela alors même que les cinéastes, notamment par la voix du président de l'ARP, Michel Hazanavicius, avaient dit non au "forfait".

Avec le temps et un peu de persuasion, l'idée d'un forfait de la TSTD, pourrait aussi bien s'imposer à ses opposants. C'est certainement l'une des dernières cartes dans les mains du gouvernement pour forcer sa chance avec les technocrates de Bruxelles. Sinon, il faudra en passer par la manière forte, soit faire jouer tout le poids de la représentation nationale, unie - le cinéma l'espère - derrière une loi en pointe dans la défense de l'exception culturelle.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef