Victoire majeure pour Pandora face aux ayants-droit

Le leader américain du marché de la webradio a remporté mardi une victoire sinon historique du moins décisive face aux ayants-droit de l'ASCAP (American Society of Composers, Authors & Publishers) dans un tribunal de Manhattan. Pandora est liée à l'ASCAP par le biais d'un accord de consentement antitrust courant de 2011 à 2015 et couvrant l'ensemble de son répertoire. Mais la webradio craignait que, suite au récent retrait du licensing "nouveaux medias" de plusieurs labels (EMI Music Publishing, Sony/ATV Music Publishing LLC et Universal Music Publishing Group) de cette société de gestion collective du droit d'auteur, son exploitation des œuvres de ces ayants-droit ne soit remise en cause. C’est donc la webradio qui a sollicité, en juin, l'arbitrage de la Justice sur la question. La juge Denise Cote a estimé qu'en raison de cet accord, ni l'ASCAP ni les labels ne peuvent prétendre limiter l'utilisation qui est faite des musiques de leurs catalogues par la webradio, qui s'échine depuis des mois à faire baisser plus encore les royalties dont elle s'acquitte. D'ailleurs la juge Cote a fixé la date du procès au 4 décembre concernant ce point en particulier. Pas découragé pour autant, John Lofrumento, le CEO de l'ASCAP, estime que "la décision du tribunal sur ce sujet n'a pas d'impact sur notre position fondamentale dans cette affaire, à savoir que les auteurs de chansons meritent une rémunération juste pour leur dur labeur, une question sur laquelle le tribunal ne 'est pas encore prononcé." De son côté, Pandora avait annoncé la veille son intention de lever près de 280 millions de dollars, de quoi appuyer sa cause au Congrès américain pour voir les royalties chuter plus encore.

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