La TVA ayant-droit réduite au Sénat

Posté par Emmanuel Torregano le 20 novembre 2013

Un amendement visant à proposer un vote de la loi sur la TVA à 5,5% pour les ayants-droit  vient d’être adopté par la commission de l’éducation et de la culture du Sénat. Dans le projet initial du gouvernement,…

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