Optimisation fiscale : la Commission européenne va bientôt donner les armes aux Etats !

Posté par Isabelle Szczepanski le 25 novembre 2013

L’indignation contre l’optimisation fiscale de la part de certaines sociétés qui font d’énormes bénéfices sur le dos du contribuable européen est le sujet de l’année sur le vieux continent : la Commission européenne vient d’offrir une occasion en or aux Etats membres de commencer à accorder leurs violons, ou plutôt leurs armes, en la matière.

Dans le cadre du programme européen contre la fraude fiscale, la Commission européenne a déposé aujourd’hui sa proposition de modifications de la directive de droit des sociétés dite «mères-filiales»….

Profitez d'un accès illimité à nos articles :

Abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *