Droits d’auteur des photographes sur les moteurs de recherche : « il faut une approche juridique et fiscale. » – Club Parlementaire

Posté par Emmanuel Torregano le 6 mai 2014

Questions à Philippe Marini, sénateur de l’Oise et président de la Commission des Finances,
Vous déposez une proposition de loi destinée à protéger les droits…

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