EXCLUSIF – Les propositions du rapport Reda pour réduire le droit d’auteur
Le projet de rapport Reda sur le droit d’auteur en surprendra plus d’un, puisque l’euro-députée du Parti Pirate y va encore plus loin dans sa proposition de diminuer les droits des auteurs que ce que les plus pessimistes des représentants des créateurs avaient présagé. Elle propose de réduire de vingt ans la durée de protection des droits, et de rendre obligatoires à travers l’UE – et plus larges – certaines exceptions qui avaient été jusqu’alors laissées à la discrétion des Etats membres.
Le projet de rapport de l’euro-députée allemande Julia Reda « sur l’évaluation de la Directive 2001/29/EC sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » sera officiellement présenté à la commission affaires juridiques du Parlement Européen lundi 20 janvier. Il s’agit pour la députée de proposer une motion qui serait envoyée pour considération à la Commission dans le cadre de son examen de la Directive. ElectronLibre a pu obtenir une copie du rapport en avant première. Si le rapport présenté officiellement lundi reste tel quel, ce qui est plus que probable, il…
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