Marc Schwartz prend le relai, après le rapport Zelnik, puis celui conduit par Pierre Lescure, et l'étape Cours des comptes proposée par Christian Phéline ! Comme nous l'avions révélé, c'est donc l'homme des accords Google et du rapport sur France Télévisions, qui va s'atteler à la lourde tache de démêler le vrai du faux dans la filière musique. La ministre Fleur Pellerin est on ne peut plus clair dans la lettre de mission qui lui a été adressée citant notamment "la gestion collective obligatoire" comme un point à étudier par Marc Schwartz. La méthode prônée est évidemment le dialogue entre toutes les parties, mais le calendrier doit logiquement orienter les travaux à venir pour une remise à la rentrée, avant donc le passage de la loi "Liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" prévue selon la lettre pour l'automne 2015. Les éléments de "consensus" ou bien les propositions de Marc Schwartz, en cas d'absence de ce consensus entre les protagonistes, pourraient alors faire l'objet d'amendements gouvernementaux, selon toute vraisemblance. Une bataille législative à laquelle se prépare les différents collèges de la filière, et en premier lieu celui représentant les artistes-interprètes. Une bataille que redoute le gouvernement qui craint depuis 3 ans d'être débordé par une alliance anti-droit d'auteur formée par la droite, les Verts et une partie de la gauche.
