La Commission demande des détails sur les rescrits fiscaux de la France

Posté par Isabelle Szczepanski le 9 juin 2015

Cela en réjouira plus d’un. En totale contradiction avec la position positive qu’avait prise Pierre Moscovici au sujet des rescrits fiscaux, la commissaire Margrete Vestager a envoyé hier des lettres exigeant de quinze Etats membres, dont la France, des détails sur des accords fiscaux entre leurs autorités fiscales et certaines sociétés. Par…

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