Fiscalité européenne : Le plan sans ambition de Pierre Moscovici

Posté par Isabelle Szczepanski le 17 juin 2015

Malgré un constat – à mots mesurés mais néanmoins sans appel – de la gravité de la concurrence fiscale entre Etats membres et des effets néfastes de cette situation sur les revenus fiscaux nationaux et sur les citoyens européens, la Commission continue de proposer des mesures sans grande envergure, entre semi-transparence et coordination lente des assiettes fiscales. Pour preuve, son « plan d’action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace au sein de l’Union » publié aujourd’hui, qui se garde d’ailleurs de faire toute comparaison avec le seul système qui devrait être un modèle pour l’UE : celui des Etats-Unis, où l’impôt sur les sociétés est fédéral et donc le même pour tous. 

Le plan sur la fiscalité des entreprises publié aujourd’hui par la Commission européenne est bien maigre, et sans doute à l’image d’une commission faible…

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