L’amendement copie privé retiré en séance

Sur les conseils du rapporteur Patrick Bloche, Marcel Rogemont a retiré en séance l'amendement sur l'extension de la copie privée au cloud. La manoeuvre était attendue de la part du député socialiste. Comme nous l'avions révélé, ce texte avait été retoqué lors d'une RIM par Bercy quelques jours auparavant. Cependant, le sujet devra faire l'objet d'une discussion comme l'a également souhaité Marcel Rogemont.