Le Pearl Harbor du safe harbor !

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 octobre 2015

On se souviendra du 6 octobre 2015 comme le Pearl Harbor du « safe harbor » américain. La Cour de Justice de l’Union Européenne, se rangeant à l’opinion de son avocat général publiée il y a quelques jours, estime que la décision de la Commission de 2000 constatant que les États-Unis assurent un niveau de protection adéquat des données personnelles est invalide.

Un fossé s’est ouvert dans l’océan Atlantique : la CJUE a affirmé aujourd’hui sans ambages que les États-Unis n’assurent pas – et de loin – un niveau de protection adéquat des données personnelles, et qu’ils n’étaient donc pas un « safe harbor ». En conséquence, le transfert des données d’Européens vers les USA peut être restreint par des juges nationaux. Les retombées potentielles de cette décision donnent le tournis : les données que Facebook, Google,…

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