Taxer la bande passante, l’Arcep répond chiche !

Posté par Emmanuel Torregano le 7 octobre 2015

Taxer la bande passante pour faire payer les Gafas nécessite d’identifier le type des données, et leur provenance, qui arrivent sur le territoire français. L’autorité de régulation estime que ce chantier, indispensable pour ouvrir le champ à une fiscalité nouvelle sur les grandes entreprises du Net, est tout à fait possible.

L’Arcep a rendu en juillet dernier une étude au gouvernement sur « la structure de l’usage de la bande passante des réseaux d’accès à Internet sur le territoire français ». Derrière ce long intitulé, quelque peu abscons, se dissimule une perle d’un intense éclat pour le gouvernement. Il s’agit en effet rien moins pour la force publique d’évaluer les conditions de possibilités d’une taxe sur la bande passante, celle que la ministre Fleur Pellerin avait justement évoquée avant l’été pour « faire payer les Gafas », comme l’on dit. Une entreprise…

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