Loi création, Fleur Pellerin au Sénat

La ministre de culture et de la communication était ce matin au Sénat pour une séance de questions sur la loi Liberté de création. Le projet de loi a été votée par l'assemblée nationale sans grande difficulté la semaine dernière. Le projet de loi doit être voté à l'issue de quatre lectures avant juillet prochain. Le calendrier au Sénat devrait permettre une première lecture dans la chambre haute lors des deux dernières semaines de janvier 2016. A noter qu'un amendement a été présenté par Patrick Bloche et Jean-Marie Beffara, dans le cadre du projet de loi de finance, cette fois-ci, pour augmenter le taux de prélèvement de la taxe dite Copé sur les fournisseurs d'accès à Internet, visant à augmenter le financement de l'audiovisuel public d'une rallonge de 25 millions d'euros.