La commission européenne est en retard. Elle prépare plusieurs dossiers, dont celui de la portabilité des droits pour les citoyens. Un problème qui avait été soulevé concernant la possibilité pour un client de jouir d'un abonnement à une chaine de télévision, par exemple Canal Plus, partout dans l'union. Il y aura très probablement une proposition de règlement sur la portabilité des oeuvres et des abonnements initiée par la commission, soutenue par Günther Oettinger. En revanche, il n'y a aura sans doute pas de propositions sur des modifications de la directive de 2001 sur le droit d’auteur avant juin 2016. La commission avait annoncé une modification pour décembre 2015, essentiellement pour y introduire des exceptions nouvelles ou bien étendre celles existantes. Ce qui n'a pas l'heur de plaire aux représentants des ayants-droit.
