La cour d'appel de New York a rendu aujourd'hui un arrêt qui aura un énorme retentissement dans le secteur de l'édition : elle a décidé que le fait pour Google, ou toute autre société, de numériser n'importe quel livre pour en donner l'accès à certains extraits en ligne est légal. Tout comme le juge de première instance l'avait fait, la Cour d'Appel estime qu'il s'agit là de l'une des applications du "fair use", qui est une exception au droit d'auteur admise aux États-Unis en vertu de laquelle, entre autres, reprendre des extraits d'oeuvres est autorisé. Le juge décide ici que numériser l'intégralité de l'oeuvre afin de n'en produire que quelques extraits est acceptable également, et entre dans la définition du "fair use". Cette exception de "fair use" est suggérée de manière régulière au législateur européen notamment par des groupes de pression issus des nouvelles technologies, mais elle a actuellement très peu de chances d'être adoptée. Les conséquences de cet arrêt poseront donc problème à l'étranger dans la mesure où le site "Google Books", qui utilise les extraits en question numérisés par Google, est accessible également en Europe.
