Hadopi, vers un amendement sur un mécanisme d’amende au Sénat
L’Hadopi pourrait en plus de la réponse graduée distribuer des amendes aux internautes qui échangent des contenus illicites. Un rêve des ayants droit, mais qui n’a pas les faveurs de la présidente de la CPD, en l’état.
Hadopi est un long et interminable feuilleton. Et il n’est pas encore terminé si l’on en croit les déclarations de Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi, et de Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits, lors…
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