Un amendement sur mesure pour la TVA de la presse en ligne

Posté par Emmanuel Torregano le 4 décembre 2015

Par 11 voix pour contre 10, les députés ont entériné un amendement sur la TVA de la presse en ligne qui pourrait mettre fin aux poursuites dont sont l’objet des médias en ligne comme Médiapart ou Arrêt sur Image. Le texte a été voté contre l’avis du gouvernement et celui du président de la commission des finances, Gilles Carrez. Selon le secrétaire…

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