Droit d’auteur & portabilité : la Commission accouche d’une souris

Posté par Isabelle Szczepanski le 7 décembre 2015

Nos confrères de Contexte ont publié une version de travail du futur projet de règlement de la Commission sur la portabilité, que la Commission devrait officiellement présenter mercredi 9 décembre, en même temps que les autres étapes qu’elle entend suivre dans sa stratégie sur le droit d’auteur. Après…

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