La commission du Sénat rejette l’amendement TVA presse

Posté par Emmanuel Torregano le 11 décembre 2015

Après le vote « surprise » de l’amendement présenté pour permettre à la presse en ligne de faire valoir un taux de TVA réduit depuis 2009, et non plus 2014 ; des sites comme Médiapart ou Arrêt sur Image sont sous le coup d’un redressement fiscal. C’est la commission…

Profitez d'un accès illimité à nos articles :